19 mars 1762 (1) : Les sœurs Planström : conclusions procureur du Roi :
Anne Potier de Sevis, chevalier seigneur de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, demandeur et complaignant, contre Elizabeth Planstrom, femme d'Anne Potier de Sevis, chev[ali]er seigneur de Pelletot, et Jean B[aptis]te, comte de Bragelongne, cy devant mousquetaire du Roy deff[enseu]rs et accus[és]. Vû la plainte renduë au commiss[ai]re Duruisseau le vingt mars de l'année d[erniè]re par led[it] s[ieu]r Potier de Sevis contre la d[am]e Elizabeth Planstrom, sa femme, et led[it] comte de Bragelongne en adultere [cf. 20 mars 1761 (1)] ; [l']ordonnance de M. le lieutenant c[rimine]l en date dud[it] jour [le lendemain !] portant permission de faire informer des faits d'adultere devant le commiss[ai]re Duruisseau [cf. 21 mars 1761 (1)] ; [l']information faitte en consequence le vingt six du mois de mars et jours suivans par led[it] commissaire [cf. 26 mars 1761 (1)] ; [l']ordonnance du sept septembre suivant portant que led[it] comte de Bragelongne et la femme Pelletot seront pris au corps [cf. 7 septembre 1761 (1)] ; [l']interrog[atoire] subi le douze dud[it] mois de septembre par Elizabeth Planstrom, femme d'Anne Potier de Sevis, seigneur de Pelletot, et Jean B[aptis]te comte de Bragelongne [cf. 12 septembre 1761 (1), 12 septembre 1761 (2)] ; [l']ordonnance du quinze du meme mois portant que les temoins seront recolez et confrontez et l'inst[ructi]on continuée a la requeste du plaignant sinon a la mienne pour raison de faits autres que ceux d'adultère [cf. 15 septembre 1761 (2)] ; [la] requete dud[it] Pelletot tendante aux fins d'apposition de scellez sur les meubles, effets, titres et papiers etant dans les lieux occupez par lesd[its] accusés [cf. 11 septembre 1761 (1)] ; [une] autre requete dud[it] comte de Bragelongne tend[dan]te a fin de liberté, [l']ord[onnan]ce de Soit montré et s[igni]ffié a partie civile pour y repondre dans vingt quatre heures du p[remi]er oct[o]bre suivant, [la] s[igni]ff[icati]on f[ai]te en conséquence [cf. 1 octobre 1761 (1)] ; [la] requete dud[it] Pelletot concernant sa reponse, [l']ordonnance de Soit montré et signiffié a partie du quatre dud[it] mois d'octobre, signiff[icati]on [ai]te en consequence le sixieme du meme mois, [l'ordonnance] du [blanc] portant que la requete demeureroit au procez pour en jugeant y avoir tel egard que [de raison] [pièce perdue] ; [la] requete de la d[am]e Elizabeth Planstrom tend[an]te a [fin] de liberté, [l']ordonnance de Soit montré et signiffié à partie pour y repondre dans vingt quatre heures dud[it] jour [premier octobre], signiff[icati]on faite en consequence le [deux] [cf. 1 octobre 1761 (2)] ; [la] requete dud[it] de Pelletot concernant sa reponse, [l']ord[onnan]ce de Soit montré et signiffié a partie du quatre dud[it] mois, signiff[icati]on faite en consequence le six, [l']ordonnance du [blanc] portant que lad[ite] requete demeureroit jointe au proces pour en jugeant y avoir tel egard que de raison [pièce perdue] ; [une] autre requete de la d[am]e Elizabeth Planstrom tend[an]te aux fins y contenuë, [l'] ord[onnan]ce de Soit montré et signiffié a partie du treize du mois d'octobre, [la] s[ignificati]on f[ait]e en consequence le quinze [cf. 13 octobre 1761 (1)] ; [une] autre requete [dudit sieur de Pelletot] tendante a ce qu'il lui soit permis de faire proceder a la reconnoissance et levée des scellés aposez sur les effets des accusés [cf. 23 septembre 1761 (1)] ; [la] sentence du vingt no[vem]bre suivant portant que les scelles apposez par led[it] commiss[ai]re sur un paquet de papiers seront par luy reconnus, levez et otez en ma presence, en celle dud[it] Pelletot et encore en la presence dud[it] comte de Bragelongne et de la d[emoise]lle Elizab[eth] Planstrom, qui a cet effet seront mandez de leurs prisons, et des parties interessées, ou elles duëment appellées, lors que quoy perquisition et description seront faites des papiers qui pourront se trouver servant a conviction, lesquels si aucuns se trouvent, seront deposez au greffe c[riminel] pour servir a l'inst[ructi]on du procès ce que de raison, dont sera dressé procès verbal par led[it] comm[issai]re [cf. 20 novembre 1761 (1)] ; [l'][addition] d'inf[ormati]on faite par led[it] comm'issai]re le sept decembre suivant [cf. 7 décembre 1761 (2)] ; [l']ordonnance du treize janv[i]er de la presente année portant qu'elle sera jointe et les temoins recolez et confrontez [pièce perdue] ; [autre] requete dud[it] comte de Bragelongne [tendante] aux fins y contenuës, [l']ordonnance de Soit montré et s[igni]ff[ié] a partie civile dans vingt quatre heures, [la] signiff[icati]on f[ai]te en consequence, [la] sentence du seize fevrier dernier portant que dans trois jours pour prefixion et delay, led[it] s[ieu]r de Pelletot sera tenu de mettre le proces en etat d'etre jugé, sinon et a faute de ce faire dans led[it] temps et iceluy passé, en vertu du present jugement et sans qu'il en soit besoin d'autre, autorise led[it] comte de Bragelongne a avancer tous les deniers necessaires a cet effet, dont ex[ecutoi]re lui sera delivre en la maniere accoutumée, et lad[ite] sent[ence] s[igni]ff]iée [cf. 16 février 1762 (1)] ; [les] recollemens et confrontations [pièces 20, 21, 22, ajoutées ici à la suite des dépositions des témoins, cf. 26 mars 1761 (1)NDM] ; [la] requete dud[it] s[ieu]r de comte de Bragelongne contenant ses moyens d'attenuation, [une] ordonnance de Soit montré et signiffié a partie du six fev[ri]er present mois, [la] signiff[ication] f[ai]te en consequence le neuf, [l']ord[onnan]ce du [treize] portant que la d[ernie]re requete sera jointe au proces pour en jugeant y avoir tel egard que de raison [pièce perdue] ; [le] procès verbal de reconnoissance et levée de scelez apposez sur les meubles, effets, titres et papiers desd[its] s[ieur] de Bragelongne et d[am]e Pelletot [cf. 11 septembre 1761 (2)] ; [l']ordonnance du vingt trois dud[it] mois de fev[ri]er portant que led[it] proces verbal et les pieces y annexées seront joints au procès et cependant lesd[its] Jean B[aptis]te de Bragelongne et Elizabeth Planstrom interrogez sur les faits contenus aud[it] proces verbal, lors desquels interrog[atoi]res les pieces leur seront representées [cf. 23 février 1762 (1)] ; [les] interrog[atoi]res subis par les accusés le vingt quatre du meme mois [cf. 24 février 1762 (1), 24 février 1762 (2)] ; [l']ordonnance dud[it] jour portant qu'ils seront joints au procès [cf. 28 février 1762 (1) ]. Le tout a moy communiqué et examiné. Je requiers pour le Roy et en ce qui concerne l'acusation intentée a la requeste dud[it] Anne Poitier de Sevis, s[ieu]r de Pelletot, contre lad[ite] Elizabeth Planstrom, sa femme, et led[it] Jean Baptiste, comte de Bragelongne, avant prendre conclusions defintives, être plus amplement informé pendant six mois des faits mentionnés au procès, pendant lequel tems, ils garderont prison, et cependant n'etre donné acte de la plainte que je rend contre led[it] jean Baptiste comte de Bragelongne des faits de scandale, prostitution et autres debauches infames, mentionnés dans les informations faittes [a] la requeste dud[it] Anne Poitier de Sevis de Pelletot, ni etre permis de prendre droit contre led[it] Jean Baptiste, comte de Bragelongne des [accusations] portées lesd[ites] informations et autre procedure les[quelles] je requiers ête continüées a ma requeste, a l'effet [de] quoy led[it] Jean Baptiste, comte de Bragelongne [sera] de nouveau arrêté et recommandé a ma requeste, et interrogé sur lesd[dits] faits. Fait ce 9 mars 1762. Moreau. Et depuis vu la requeste d'Elisabeth de Planstrom, epouse dud[it] s[ieur] Anne Pottier de Sevis, l'ordonnnance êtant au bas du dix huit de ce mois, portant qu'elle sera jointe au procès pour en jugeant y avoir tel egard que de raison. Je declare que le persiste aux conclusions par moi devant prises. Fait le 19 mars 1762. Moreau (AN, Y 10237, dossier Planström, pièce [28]).
La délibération de la chambre criminelle se tiendra le 24 (cf. 24 mars 1762 (1)).
Abréviations
AN : Archives nationales.
NDM : Note de moi, Olivier Courcelle.
Courcelle (Olivier), « 19 mars 1762 (1) : Les sœurs Planström : conclusions procureur du Roi », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n19mars1762po1pf.html [Notice publiée le 4 mai 2009].
