11 septembre 1761 (2) : Les sœurs Planström : arrestation et perquisition :
L'an mil sept cent soixante un le vendredy onze septembre sept heures du soir, nous, Pierre Charles Duruisseau, con[seill]er du Roy, commissaire enqueteur examinateur au Chatelet de Paris, ayant été requis, nous sommes transportés rue de Limoges en une maison ou demeure le sieur comte de Bragelongne et la dame de Pelletot, où étant est comparu par devant nous Pierre Tallon, huissier à cheval au Chatelet de Paris, lequel nous a mis en mains une expedition dellivrée par Paty, greffier criminelle [!], de l'ordonnance de monsieur le lieutenant criminel rendue ce jourd'hui [cf. 11 septembre 1761 (1)] sur la requete du sieur de Pelletot et les conclusions de monsieur le procureur du Roy, laquelle ordonnance permet de faire apposer scellés par nous sur les meubles, effets, titres et papiers dudit sieur comte de Bragelongne et de lad[it]e dame de Pelletot, et comme le comparant vient de mettre à exécution les décrets de prises de corps decernés contre led[it] s[ieu]r comte de Bragelongne et lad[it]e d[am]e de Pelletot, il nous requiert d'apposer nos scellés et cachets sur leurs meubles, effets, titres et papiers en execution de lad[ite] ordonnance qui est demeurée cy jointe et a signé en cet endroit de la minutte des presentes. De laquelle comparution, dire et requisition avons donné acte audit sieur Tallon et en consequence nous avons proceddé a l'apposition de nos scellés et a la description de l'evidence de la maniere ainsy qu'il ensuit. Premierement dans un grand sallon ayant vue sur la cour au premier etage un lustre, une table a jouer couverte d'une serge verte sur laquelle y a un jeu de camagniolle, quatre flambeaux de cuivre argenté, une autre table a jouër aussi avec un jeu de carmagniolle, une glace sur la cheminée, un tableau au dessus, deux bras de cheminée a double branche a fleur emaillée, une glace entre les deux croisées et un pied en console au dessous, deux rideaux de feutre de serge rouge, une pendulle sur son pied de marqueterie, une petite table a ecrire de bois de hêtre, une comode de bois de placage avec des mains et entrées de serrure en cuivre en couleur a quatre tiroirs, dont deux grands et deux petits, les deux d'en haut et celui d'en bas fermés avec sa clef restée en nos mains, et celui du milieu non fermant a clef, sur lesquels tiroirs avons apposé nos scellés et cachets aux huit extrémités de quatre bandes de papiers traversant les tiroirs, une encoignure a dessus de marbre dont la clef ne nous a point été remise que nous avons scellés en apposant notre cachet aux deux extrémités d'une bande de papier passant sur l'entrée de lad[ite] serrure, une autre encoignure pareille de dessus de marbre trouvée ouverte et vuide, pourquoy n'y avons point apposé de scellés, deux cabarets sur lesd[ites] encoignures, l'une de tasses blanches, l'autre de tasses brunes, la tenture dud[it] sallon de tapisserie verdure, un sopha, douze fauteuils et deux bergeres de tapisserie, deux fauteuils et deux chaises de canne. Dans une chambre a coucher ensuitte, une couchette a bas pillier garny de son enfonsure, une pailliasse piquée, un matelas, un lit, un traversin et un orillier de coutil remply de plume, la housse dudit lit de chiamoise flambée, un miroir sur la cheminée et deux glaces en forme de trumeau avec deux bras de cheminée a une branche de cuivre en couleur, une table au dessus dudit trumeau, étant observé que la tapisserie entre les deux croisées est de papier peint, deux tableaux entre lesdites deux croisées, une toilette de dame au dessous, une petite table propre a mettre un écran, deux rideaux de fenestres en quatre parties, deux fauteuils couverts de parme rouge, une bergere garnie d'un orillier couvert de toille de la porte et un fauteuil couvert de tapisserie, une estampe sous verre blanc dans sa bordure de bois doré et une autre petite estampe aussy sous verre blanc representant des fleurs. Dans une garde robbe ensuitte de lad[ite] chambre ou se trouve un petit escallier derobé, une comode de bois de noyer a quatre tiroirs trouvée ouverte et dans lesquels il n'y a que des linges et hardes a usage de la dame de Bragelongne, pourquoy n'y avons mis aucun scellés. Item nous avons apposés nos scellés acvec cachets aux deux extremités d'une bande de papier passant sur l'ouverture et entrée de serrure d'une petite canette de bois blanc trouvée fermée et dont la clef ne nous a point ete remise. Deux petites tablettes a livre sur lesquelles il y a environ quarante volumes de livre de devotion, plusieurs cartons de papier et d'ozier enfermant des chiffons qui ne meritent description ; a l'egard de tous les autres effets étant dans lad[ite] garde robbe, comme ce sont meubles, et hardes a l'usage de lad[ite] dame de Bragelongne, nous n'en avons fait aucune description. Dans une chambre au premier etage donnant sur la rue et sur la cour ou couche lad[ite] dame de Pelletot, nous avons apposé nos scellés et cachets aux huit extremités de quatre bandes de papier passantes sur les ouvertures et entrées de serrure de quatres tiroirs dont deux grands par bas et deux petits par haut, d'une commode de bois de noyer a main et entrée de serrure de cuivre en couleur, lesd[its] tiroirs fermés avec les clef[s] restées entre nos mains, deux flambeaux de cuivre sur laditte comode, une toilette garnie de son dessus de mousseline brodée et de son miroir, boetes et autres ustansiles de toilette, une encoignure de bois de palissandre a dessus de marbre trouvé ouvert et vuide, un lit garny de son enfonsure, un lit, un traversin, et un orillier, le tout rempli de plume avec sa housse et baldaquin de damas jaune et les rideaux de serge verte, un trumeau de cheminée de trois glaces, bordure dorées, un sopha de canne a trois places avec son dossier et orillier piqué couvert de toille indienne, une bergere de bois blanc avec son matelas et dossier couvert de damas, la tenture de lad[ite] chambre de damas d'Abbeville, trois petits fauteuils de paille garny de leurs couffins et dossier de damas broché et deux fauteuils de canne. Dans la garde robbe de lad[it]e dame de Pelletot a coté de sa chambre a coucher, nous avons apposé nos scellés et cachets aux deux extremités d'une bande de papier appliquée sur une porte de communication qui donne de la garde robbe dans une autre chambre et laquelle porte s'est trouvée fermée. Ensuitte de quoy, étant sorty de lad[ite] garde robbe dont nous avons fermé la porte avec la clef restée entre nos mains, nous avons apposé nos scellés et cachets aux deux extremités d'une bande de papier passante sur l'entrée de serrure de laditte porte. Nous avons aussi fermé la porte a deux battants de la chambre de lad[it]e dame de Pelletot avec la clef restée en nos mains et apposé nos scellés et cachets aux deux extremités d'une bande de papier passant sur l'entrée de serrure de lad[ite] chambre qui donne dans une antichambre commune a lad[ite] garde robbe et a lad[ite] chambre a coucher. Et comme lad[ite] garde robbe ne tire son jour que par une ouverture qui regne tout le long d'icelle au haut du mur, et qu'il seroit facile d'y entrer a la faveur d'une echelle, nous avons fermé la porte de lad[ite] antichambre donnant sur l'escallier avec la clef restée entre nos mains après en être sorty et avons apposé nos scellés et cachets aux deux extremités d'une bande de papier passante sur l'ouverture et entrée de serrure de la porte. Dans une chambre audit premier étage ayant vue sur la cour de derriere et ou couche la dame de Passy, nous avons apposé nos scellés et cachets aux deux extremités d'une bande de papier appliquéee sur la porte de communication qui donne dans la garde robe de la dame de Pelletot. Item nous avons apposé nos scellés et cachets aux deux extremités d'une bande de papier passante sur l'ouverture et entrée de serrure d'une armoire de bois de chene fermée avec une clef restée entre nos mains. A l'egard des meubles de lad[ite] chambre, nous avons observé qu'ils ne consistent qu'en un lit a tombeau ou couche la dame de Passy, deux tables a jouer, une petite table de toilette et deux chassis avec un petit miroir de toilette. Dans la cuisine au rez de chaussée, deux chenets, pelle et pincette, une table de cuisine, six casserolles de differentes grandeurs, une petite chaponniere et son couvercle de cuivre rouge, une marmitte de cuivre rouge et encore une autre marmitte, une bassinoire, une tourtiere, un chaudron, six pots de grez a mettre de l'eau, deux poelons, trois poelles a frire, une poelle a maron, un grille, deux chevrettes de fer et plusieurs ustensiles de fayance, de terre et grez qui ne meritent description. Dans la salle a manger au rez de chaussée, une grande table a manger posée sur son pied brisé, quatre cuilleres et quatre fourchettes de cuivre argenté, une bas de buffet a deux volets et un tiroir trouvé ouvert et vuide, quatre mauvais couteaux a manche noir, la tenture de lad[ite] chambre de toille peinte, une fauteuil et six chaises de canne, quatre chaises de paille, une autre table de bois de sapin, deux paires de chenets de fer, et plusieurs pieces de verre qui n'ont merité description. Dans l'office ensuitte, une table de bois de sapin a pied ployant, deux chenets garny de cuivre argenté, un baquet de tonnelerie et plusieurs pieces de fayance, verres et terre qui n'ont merité description. Dans une chambre au second etage ayant vue sur la cour et ou couche led[it] s[ieur] de Braglongne, une petite cheminée d'une glace dans son parquet, deux bras de cheminée a double branche de cuivre en couleur, et pour eviter plus ample description, nous sommes sorty de la[dite] chambre et avons fermé la porte d'icelle ainsy que celle des cabinets qui y ont communication, la clef de lad[ite] chambre restée en nos mains et avons apposé nos scellés et cachets aux deux extremités d'une bande de papier passante sur l'ouverture et l'entrée de serrure de lad[ite] porte. En proceddant led[it] sieur de Bragelongne a fait touttes protestations contre les violences exercées en sa personne en touttes natures et par la mise des menottes, et de ce qu'il n'a pu etre present aux differentes appositions de scellés, ayant été retenu dans la salle au premier avec force de la part des assistants et autres personnes de l'huissier, et d'un très grand nombre de soldats du guet, ce qui semble n'etre fait que pour faire de l'emeute considerable, qu'encore qu'il y ait dix fois plus de force qu'il n'en faut a justice, l'on est entré chez luy l'épée a la main dans son appartement ou etoient quinze personnes de consideration qui avoient diné chez luy, que d'ailleurs il a encore lieu d'etre surpris de ce que on a refusé a la dame son epouse le lit ou elle couche ordinairement, au second en aisle sur la rue, par l'apposition des scellés sur la principalle porte d'entrée dudit appartement, declarant meme que tous les effets et meubles sur lesquels les scellés sont apposés appartiennent au sieur Le Vacher, principal locataire de la maison ou nous sommes, par bail passé par devant Poulletier et son confrere, notaires a Paris, le vingt neuf juillet dernier faisant la presente declaration attendu l'absence dud[it] s[ieu]r Le vacher qui est a Versailles, les sieur et dame de Bragelongne n'occupant partie des lieux que par souffrance, etant sur le point de se retirer au chateau de Montargis ou ils ont leur appartements, requerant acte de declarations et protestations cy dessus faites, a signé en cet endroit de la minutte des presentes. Et par la dame Elizabeth de Pla[n]strom, epouse du sieur de Pelletot, a été fait touttes protestations contre le decret de prise de corps obtenu par son mary, laquelle action n'est que recriminante de la demande en separation de biens sur laquelle est intervenue sentence et arrêt, ce qui lui ouvre l'action en separation de corps avec les dommages interets et autres peines qu'il appartiendra et a signée en cet endroit de la minutte des presentes. Ce fait, ne s'estant plus rien trouvé a sceller ny a decrire, nous avons laissé nos scellés et cachets sains et entiers, et les choses en évidence cy devant decritte, en la garde et possession de dame Catherine Pierette de Cuiguy, epouse dud[it] comte de Bragelongne et de Jean Constantin, domestique au service desdits sieur et dame de Bragelongne qui s'en sont volontairement et solidairement chargés conjointem[en]t comme depositaires de biens et effets de justice pour en f[ai]re les representations quand et a qui il appartiendra. Dont du tout nous avons fait et dressé le present proces verbal pour servir et valoir ce que de raison et nous sommes retiréz après avoir vaqué a tout ce que dessus jusqu'à l'heure de minuit et ont lad[ite] dame comtesse de Bragelongne et Constantin signez avec nous en cet endroit de la minutte des presentes (AN, Y 10237, dossier Planström, pièce 3).
Courcelle (Olivier), « 11 septembre 1761 (2) : Les sœurs Planström : arrestation et perquisition », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n11septembre1761po2pf.html [Notice publiée le 4 mai 2009].
