Alexis Clairaut (1713-1765)

Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765)


23 septembre 1761 (1) : Les sœurs Planström :
A monsieur le lieutenant criminel, supplie humblement Anne Pottier de Sevis, chevalier seigneur de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, qu'il vous plaise lui permettre de faire proceder par Me Duruisseau com[missai]re en cette Cour, ou tel autre qu'il vous plaise a commettre, a la reconnoissance et levée des scellez apposez a la requete du supliant sur les meubles, effets, titres et papiers, d'Elisabeth Planstrom, epouse du supliant, et du sieur de Bragelogne, tous deux constituez prisonniers, scavoir laditte dame Planstrom es prisons du Petit Chatelet, et ledit s[ieu]r de Bragelogne es prisons du Grand Chatelet, pour les pieces servante a conviction qui se trouveront sous lesdits scellés, estre deposées au greffe criminel et estre laditte description faitte en presence de M[onsieu]r le procureur du Roy dont le supliant requiert la fonction et des autres qu'il apartiendra, et vous ferez bien. Potier de Pelletot. Perrin.

Soit montré au procureur du Roy. Fait ce 15 [septem]bre 1761. Lenoir.

Vu la presente requeste, je n'empeche pour le Roy les scellés aposés a la requette du supliant sur les effets dud[it] comte de Bragelongne et Elizabeth Planstrom par led[it] commiss[ai]re Duruisseau estre par lui reconnus, levés et otés en votre presence, en la mienne et en celle desd[its] comte de Bragelongne et d'Elizabeth Planstrom, chacun en ce qui les concerne, qui pour cet effet seront transferés sous bonne et sure garde de leurs prisons, et des oposans si aucun y a, eux duments appellés, perquisition et description etre faitte[s] des papiers et effets qui pourront se trouver sous lesd[its] scellés servant a conviction, lesquels, si aucun se trouvent, seront aportés au greffe criminel du Chatelet pour servir a l'instruction du proces ce que de rasions, lesd[its] papiers préalablement paraph[és] par vous, par moi, et par lesd[its] comte de Bragelongne et Elizabeth Planstrom, dont il sera dressé procès verbal par led[it] commissaire pour icelui etre joint au procès et le tout a moi communiquer requierai ce qu'il appartiendra. Fait ce 17 septembre 1761. Moreau (AN, Y 10237, dossier Planström, pièce 9).

Vu la requete a nous presentée par Anne Potier de Sevis, seig[neu]r de Pelletot, tendante a ce qu'il nous plaise ordonner la reconnoissance et levée des scellés apposés a sa req[uê]te en vertu de notre ordonnance [cf. 11 septembre 1761 (1)] sur les meubles, effets et papiers d'Elisabeth Planstrom sa femme, et du comte de Bragelongne, au bas de laquelle requeste est notre ordonnance du quinze du present mois portant Soit montré au procureur du Roy. Vu aussi les conclusions du procureur du Roy.
Nous oui sur ce le procureur du Roy disons que les scellés aposés a la requeste dudit de Pelletot par le commissaire Duruisseau sur les effets et papiers dudit comte de Bragelogne et de ladite Elisabeth Planstrom seront reconnus, levés et otés par ledit commissaire en notre presence, en celle du procureur du Roy, dudit de Pelletot, et encore la presence dudit comte de Bragelongne et de ladite Elizabeth Planstrom, lesquelles [!] seront a cet effet transferés de leurs prisons sous bonne et sure garde et en celle des opposans si aucun il y a, ou eux dument appellés, lors de quoy perquisition et descrip[ti]on sera faite des effets et papiers qui pourront se trouver servant a conviction lesquels si aucun se trouveront sous lesdits scellés seront deposés au greffe criminel du Chatelet pour servir a l'instruction du proces ce que de raison, dont sera dressé proces verbal par ledit commissaire Duruisseau. Pour ce fait et communiqué au procureur du Roy estre par luy requis et par nous ordonné ce que de raison.

Jugé le 23 septembre 1761. Lenoir (AN, Y 10237, dossier Planström, pièce 10).
Le procureur du sieur de Pelletot apportera la sentence au commissaire Duruisseau le lendemain (cf. 24 septembre 1761 (1)).
Abréviation
  • AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 23 septembre 1761 (1) : Les sœurs Planström », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n23septembre1761po1pf.html [Notice publiée le 16 juillet 2012].