Alexis Clairaut (1713-1765)

Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765)


11 septembre 1761 (1) : Les sœurs Planström : ordonnance apposition de scellés :
A monsieur le lieutenant criminel, supplie humblement Anne Potier de Sevis, chevalier seigneur de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, disant que sur la plainte par lui renduë au commissaire Duruisseau le vingt mars dernier [cf. 20 mars 1761 (1)] et sur les informations [cf. 26 mars 1761 (1)] qui ont eté faites en vertu de votre ordonnance [cf. 21 mars 1761 (1)] a la requete du supliant par le meme commissaire contre Elisabeth Planstrom son epouse et contre un particulier qui se fait appeller le comte de Bragelogne, il a apris que vous avez decerné des decrets de prise de corps [cf. 7 septembre 1761 (1)] contre la d[am]e de Planstrom et contre ledit s[ieu]r de Bragelogne, et comme le supliant a interet d'acquerir de plus en plus la preuve des faits consignés dans la ditte plainte par les papiers et effets qui peuvent se trouver chez les accusez, il a ete conseillé d'avoir recours a votre autorité.
Ce consideré, Monsieur, il vous plaise ordonner que lorsque lesdits decrets seront mis a execution, ledit commissaire Duruisseau ou tel autre com[m]issaire qu'il vous plaira com[m]ettre se transportera en la maison et lieux occupés par laditte Planstrom et par ledit Bragelogne a l'effet d'apposer des scellés et cachets sur leurs meubles et effets, titres et papiers a la conservation des droits du supliant et sous toutes reserves de droit et vous ferez justice. Potier de Pelletot. Perrin.

Soit montré au procureur du Roy. Fait ce cinq septembre 1761. Lenoir.

Vu la plainte, l'information et la presente requeste je n'empeche pour le Roy etre permis au supliant de faire apposer les scellés par led[it] commiss[ai]re Duruisseau sur les meubles, effets, titres et papiers du comte de Bragelogne et de la femme du supliant a la conservation des droits de qui il apartiendra. Fait ce 9 septembre 1761. Moreau.

Soit fait ainsi qu'il est requis. Fait ce 11 [septem]bre 1761. Lenoir (AN, Y 10237, dossier Planström, pièce 2).
Le décret de prise de corps sera exécuté et les scellés seront apposés le jour même (cf. 11 septembre 1761 (2)).
Abréviation
  • AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 11 septembre 1761 (1) : Les sœurs Planström : ordonnance apposition de scellés », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n11septembre1761po1pf.html [Notice publiée le 4 mai 2009].