15 septembre 1761 (2) : Les sœurs Planström : règlement à l'extraordinaire :
Anne Potier de Sevis seigneur de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, demandeur et complaignant le procureur joint Elisabeth Planstrom f[emm]e dudit Anne Potier de Sevis et Jean Baptiste comte de Bragelongne, deffendeurs et accusés. Nous disons oui sur ce le procureur du Roy [15 septembre 1761 (1)] qu'avant de proceder au jugement deffinitif du proces d'entre les parties, les temoins ouis es charge et information dont il est question, et ceux qui pourront etre entendus par la suite, seront recolés en leur deposition et si besoin est confrontés auxdits Elisabeth Planstrom f[emm]e Potier de Sevis, et comte de Bragelongne, accusés. Pour ce fait et communiqué au procureur du Roy, etre par luy requis et par nous ordonné ce que de raison. Jugé le 15 septembre 1761. Lenoir (AN, Y 10237, dossier Planström, pièce 8).
Abréviation
AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 15 septembre 1761 (2) : Les sœurs Planström : règlement à l'extraordinaire », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n15septembre1761po2pf.html [Notice publiée le 4 mai 2009].
