5 octobre 1759 (1) : Les sœurs Planström : sentence :
Du vendredy 5 [octo]bre 1759 Sur la req[uê]te faite en jugement devant nous, à l'audi[en]ce de la chambre des vacations tenante au parc civil du Ch[âte]let de Paris, par Me Jean Detargny pro[cureu]r de d[am]e Elizabeth de Planstrom, epouse de m[essi]re Anne Pottier de Sevis, chevalier sei[gneu]r de Beaufort et de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde ord[inai]re du Roy, autorisée par justice à la poursuite de ses droits ; demand[re]sse en separation de biens dud[it] s[ieu]r son mary suiv[an]t et aux fins de sa req[uê]te présentée a mon s[ieu]r le lieutenant civil et répondüe de son ord[onnan]ce du huit juillet 1758 et aux fins de l'exploit fait en conseq[uen]ce le meme jour par […] h[uissi]er a verge en cette Cour duement controllé et présenté, en ex[ecuti]on de notre sent[en]ce du trente janvier d[ern]ier ; défend[re]sse a la req[uê]te v[erba]le du vingt trois fevrier suivant en nullité de notre sent[en]ce suivant ses fins de non recevoir vingt huit du meme mois ; demand[re]sse aux fins de sa requête verbale du douze juin d[erni]er et en ex[écuti]on de notre sent[en]ce du trente du meme mois ; defend[re]sse a la req[uê]te v[erba]le d'oppo[siti]on y formée le douze juillet aussi d[erni]er suiv[an]t ses fins de non recevoir du 3 du meme mois ; demand[re]sse en ex[écuti]on de notre sent[en]ce du vingt huit dud[it] mois de juillet d[erni]er ; defend[re]sse a la req[]uête v[erba]le en demande par led [it] s[ieu]r son mary le ouze aoust aussi d[erni]er suivant ses fins de non recevoir […] le dix neuf septembre d[erni]er ; demand[re]sse aux fins de sa req[uê]te v[erba]le du dix huit du mois de [septem]bre d[erni]er ; et defend[re]sse à la req[uê]te v[erba]le et demande formée par led[it] s[ieu]r son mary le vingt du meme mois, suiv[an]t ses fins de non recevoir et […] le deux du present mois ; le tout tendant aux autres fins et conclusions y portée avec depens, assisté de Me [Rousselot] av[oca]t contre Me Barbery pro[cureu]r dud[it] s[ieu]r Anne Pottier de Sévis chevalier seig[neu]r de Beaufort et de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde ord[inai]re du Roy, défend[eu]r et demand[eu]r assisté de Me Carré de S[ain]t Pierre av[oca]t, parties ouies, sans que les qualités puissent nuire ny prejudicier ; Nous, au principal, disons que les partyes en viendront apres vaccations, et cependant, des a present, condamnons la partye de Carré de S[ain]t Pierre a payer annuellement et par quartier a compter du premier avril d[erni]er et a la partye de Rousselot la somme de sept cens livres, plus le quart dans les revenus et accroissements de revenus echus a la partie de Carré de Saint Pierre depuis la transaction dont il s'agit, et le tiers dans les revenus des biens de la succession de la sœur de la partye de Carré de S[ain]t Pierre, et ce outre les trois cens livres de pensions accordée par le Roy a la partye de Rousselot, sinon condamne la partye de Carre de S[ain]t Pierre a payer a celle de Rousselot, annuellement comme dessus, la somme de deux mille livres, sans prejudice du surplus des augmentations et accroissements survenus dans les revenus de la partye de Carre de S[ain]t Pierre, et, pour faciliter le payement des sommes cy dessus, declarons bonnes et valables les saisies arrests, l'oposition de laditte partye de Rousselot, disons qu'a payer et vuider leurs mains en celles de lad[ite] partye de Rousselot jusqu'à due concurence, seront tous locataires, fermiers et debiteurs contraints, quoy faisant ils en seront bien et valablement quittes et dechargés, depens reservés […]. Fait et donné par monsieur le lieutenant civil, le vendredi cinq octobre mil sept cent cinquante neuf (AN, Y 1398, 5 octobre 1759).
Les époux avaient conclu une transaction le 25 septembre 1753 (cf. 25 septembre 1753 (1)). Le 11 octobre, le Parlement autorisera le sieur de Pelletot à faire appel de cette sentence et à en suspendre l'exécution (cf. 11 octobre 1759 (1)). Elle sera pourtant confirmée en appel le 13 février 1760 (cf. 13 février 1760 (1)).
Abréviation
AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 5 octobre 1759 (1) : Les sœurs Planström : sentence », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n5octobre1759po1pf.html [Notice publiée le 30 avril 2009].
