25 septembre 1753 (1) : Les sœurs Planström : transaction :
Transaction 25 [septem]bre 1753 Par devant les conseillers du Roy n[otai]res au Chatelet de Paris soussignés furent presents M[essire] Anne Pottier de Sevis, chevalier seigneur de Beaufort et de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, dem[euran]t ordinairement au chateau de Pelletot en Normandie et de présent a Paris logé chez M. Lefebure, écuyer, s[eigneur]r de Chevalier, faubourg Saint Martin, paroisse Saint Laurent, d'une part, La dame Elisabeth Planstrom, épouse dud[it] s[ieur] Pottier, dem[euran]t a Paris chez la dame Huberlan, rue de la Harpe, paroisse Saint Severin, lad[ite] dame autorisée a la poursuitte de ses droits et actions par ordonnance de monsieur le lieutenant civil en date du seize mars dernier, et encore en tant que [de besoin] autorisée dud[it] s[ieur] son epoux a l'effet des presentes, d'autre part, Laquelle partie voulant de mettre fin a tous proces d'entre eux et transiger, tant sur la demande en separation de corps que de biens formée par lad[ite] dame contre led[it] s[ieur] son epoux par plainte, requeste, assignation du vingt trois novembre, seize mars et huit juin dernier, que sur la sentence intervenüe sur lad[ite] demande au Chatelet de Paris le six du present mois, ainsy que sur l'appel d'ycelle interjetté par lad[ite] dame par acte du vingt deux dud[it] présent mois. Sont convenus et demeurés d'accord de part et d'autre de ce qui suit, sçavoir, que tous proces au sujet de lad[ite] demande en separation tant de corps que de biens, demeureront eteint et assoupis entre led[it] s[ieur] Pottier de lad[ite] dame son epouse ; qu'il sera permis a lad[ite] dame de se retirer et de demeurer ou bon luy semblera en en donnant touttes fois avis, huitaine après, aud[it] s[ieur] Pottier son mary, et de meme si elle venoit à changer de demeure ; que pour mettre lad[ite] dame en etat de vivre et de se procurer ce qu'elle pourra [avoir besoin], led[it] s[ieur] Pottier son mary luy abandonne [...] sur ses simples quittances, la pension annuelle de trois cens livres que lui fait Sa Majesté, a prendre sur le tresor royal, et s'oblige en outre led[it] s[ieur] Pottier de luy faire par ces presentes cinq cens livres de pension par chacun an, payable de trois en trois mois et par avance a compter du premier may dernier, pour le premier quartier de laquelle pension echû au premier aoust dernier, et pour celuy qui echoira ce premier novembre prochain, mond[it] s[ieur] Pottier luy a presentement payé en louis d'or d'argent, compté [...] delivrés a la vue des notaires soussignés, la somme de deux cens cinquante livres, ansy que lad[ite] dame son epouse le reconnnoit et le tient quitte et dechargé, lad[ite] pension de cinq cens livres a prendre [...] dud[it] s[ieur] Pottier qui les a affecté et hypotequé et speciallement par privilege et preference sur les mille livres de rente [dues] aud[it] s[ieur] Pottier par le s[ieur] Belhomme, seigneur de Mauquenchy, demeurant en la ville de Rouen, a l'effet de quoy led[it] s[ieur] fait a lad[ite] dame son epouse touttes lesd[ittes] delegation et transport des arrerages de la rente jusqu'a düe concurrence desd[its] cinq cent livres de rente, et laquelle delegation il s'oblige expressement, et pour fairer agreer et compter par led[it] s[ieur] Belhomme, et de fournir dans deux mois au plus tard a lad[ite] d[am]e son epouse, lad[ite] acceptation de la part du s[ieu]r Belhomme ; plus led[it] s[ieur] Pottier pour mettre lad[ite] dame son epouse en etat de subsister, et s'acquitter de ce qu'elle peut devoir quand a present, il lui a presentement payé, en louis d'or d'argent et monoye ayant cours, la somme de cent cinquante livres, et s'oblige a luy donner la somme de cent livres dans le courant de janvier, ainsy que lad. dame le reconnoist ; plus led[it] s[ieur] Pottier, par les presentes, independemment de la pension cy dessus convenüe, dans le cas où il luy aviendroit dans la suite quelque héritage par succession, extinction de sa [soeur], aquisition, ou de quelque nature que ce puisse être et en quelque lieux ou lesd[its] heritages fussent situés, promet et s'oblige d'honneur et de bonne volonté a lad[ite] dame son epouse de luy en faire part du quart dans tous les revenus touttes charges deduittes sur lesd[ites] sucessions, exceptée dans la succession de feüe mad[ame]e Thomas, soeur dud[it] Pottier, dont il lui cede et abandonne par ces presentes, ce qui a eté accepté par lad[ite] dame autorisée comme ci dessus, le teirs [tiers] a quoy pourra se monter la totalité dud[it] revenu qui appartiendra et reviendra aud[it] s[ieur] Pottier, a commencer lad[ite] cession du jour que led[its] revenus auront cours ; et dans le cas ou il seroit fait aud[ite] s[ieur] Pottier des remboursemens, qu'il soit tenû d'en faire employ a la charge de la sus[dite] cession et delegation, et a la [...] lad[ite] dame son epouse, et conjointement avec elle quinzaine après lesd[its] remboursemens ; que le s[ieur] Pottier sera tenu de faire rendre et remettre a lad[ite] d[am]e son epouse tous ses effets, meubles, linges et hardes qu'elle a laissés en la ville d'Argenton en Berry chez le s[ieur] de Vilenne pere suivant la declaration qu'en fera led[it] s[ieur]de Vilenne pere, si mieux n'aime led[it] s[ieur] Pottier fournir a lad[ite] dame son epouse des meubles, linges, effets et hardes suffisants dans huit mois au plus tard. ; et pour par lad[ite] dame Pottier mettre led[it] s[ieur] son mary en etat de retirer lesd[uits] effets, meubles et hardes qu'elle pretend avoir laissées chez le s[ieur] de Vilenne pere, lad[ite] dame remettra aud[it] s[ieur] Pottier un etat ecrit et signé d'elle de ces efffets ; que led[it] s[ieur] Pottier sera aussi tenû de retirer des mains dud[it] s[ieur] de Vilenne fils les effets qu'il a en sa possession et qui luy apartiennent ainsy que differens bijoux, [...] et autres que le s[ieur] Vilenne luy a vendus et mis en gages, dont elle luy donnera pareillement un etat ecrit et signé de sa main, sans que neanmoins, led[it] s[ieur] Pottier dans le cas ou il ne les retrouveroit pas, soit tenû d'aucune garantie desd[its] effets, ny d'aucune restitutions d'yceux, non plus que des sommes que lad[ite] dame pretend luy etre dûes par led[it] de Vilenne fils ; que led[it] s[ieur] Pottier se charge et s'oblige de faire annuler tous les billets, obligations et engagemens de quelque nature qui se puissent etre, que led[it] s[ieur] de Vilenne pere et fils auroient pû lui avoir surpris et qu'elle leur a faits, regardant le cas ou ils voudroient se pouvoir contre elle pour avoir le payement desd[its] billets ou obligations surpris qu'il s'oblige de se joindre a elle pour faire declarer en justice la nullité d'yceux ; que led[it] s[ieur] Pottier s'oblige de fournir a lad[ite] dame son epouse dans deux mois les boucles d'oreilles de diamant fin, qu'il se chargera de la nourriture, l'entretien et l'education de leur fils dont il s'oblige de fournir a lad[ite] tous les ans son certificat de vie ; que led[it] s[ieur] Pottier s'oblige dans le cas ou il y auroit des saisies, oppositions entre les mains de ses fermiers, rentiers, locataires et debiteurs de la part de ses creanciers qui auroient a empecher l'effet desd[its] cession et transport de luy en apporter main levée dans un mois, et faute de payer a lad[ite] dame ce qui luy sera lors dû, sans etre tenüe par elle de faire aucune poursuitte ; Et pour plus grande sureté de tout ce que dessus, il a été convenû et arrêté entre les parties de faire conformer et homologuer la presente transaction par arrest du Parlement, [...] qu'il soit permis a lad[ite] dame de la faire conformer et homologuer aux frais et depens dud[it] s[ieur] son mary, et faute d'execution de tout cce que dessus de la part dud[it] s[ieur] Pottier, il a été convenu que la presente transaction demeureroit nulle, et que les parties retrouveroient dans tous leurs droits ; Au moyen de quoy et en vertu des presentes, lad[ite] dame Pottier fait et donne pleine et entière main levée des saisies arrest qu'elle a fait faire sur led[it] s[ieur] Pottier son mary, es mains des differens debiteurs, consentante qu'elles demeurent nulles et du nul effet, et qu'en payant et vuidant leurs mains en celles dud[it] s[ieur] Pottier de ce qu'ils luy doivent et dessous cy apres les tiers saisis en soient et demeurent valablement quittes et dechargés. Ce fait en presence de Me Martin Maillot, procureur au ch[âte]let dem[euran]t a Paris [...], conseil dud[it] s[ieur] Potier et son procureur [...], Me René Mechin, avocat en la Cour, dem[euran]t [...] p[aroi]sse Saint Severin aussy conseil dud[it] s[ieur] Pottier, Me Edme Denis Christophe Lefebure ecuyer, seig[neu]r des Chevaliers, dem[euran]t rue du Faubourg Saint Martin, p[aroi]sse S[ain]t Laurent aussy conseil et amy du s[ieur] Potier, Me Joseph Louis Petit, avocat au Parlement, procureur au Ch[hât]let et de lad[ite] d[am]e Potier, dem[euran]t a Paris, rue des [...] p[aroi]sse S[ain]t Jean en Greve, d[emoise]lle Anne Rheu v[eu]ve du s[ieur] Rolland Huberland, m[aîtr]e perruquier, dem[euran]te rue de la Harpe, [...] de lad[ite] d[am]e Potier [...] ainsy le tout a eté redigé [...]. Fait et passé a Paris en l'étude le vingt cinq septembre mil sept cent cinquante trois avant midy et ont signé Potier, Planström, Maillot, Lefebure, Méchin, Petit, [...] Anne Rheu, Jarry, Nau (AN, MC, LXIV, 345, 25 septembre 1753).
La transaction sera rompue par la demoiselle de Planström qui obtiendra une sentence en sa faveur le 5 octobre 1759 (cf. 5 octobre 1759 (1)).
Abréviations
AN : Archives nationales.
MC : Minutier central.
Courcelle (Olivier), « 25 septembre 1753 (1) : Les sœurs Planström : transaction », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n25septembre1753po1pf.html [Notice publiée le 29 avril 2009].
