11 octobre 1759 (1) : Les sœurs Planström : arrêt :
Vu par la chambre la requête presentée par Anne Potier de Sevis, chevalier seigneur de Beaufort et de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, a ce qu'il fut reçu appellant de sentence rendu au Chatelet le 5 octobre 1759 [cf. 5 octobre 1759 (1)] par laquelle le supliant est condamn[é] de payer annuellem[en]t et par quartier a dame Elizabeth de Planstrom son epouse, autorisée a la pousuite de ses droits et demandresse en separation de biens, la somme de 700 # plus le quart dans les revenus et accroissemens de revenus echus au supliant, et le tiers dans les revenus de biens de la succession de sa sœur, sinon une somme de 2 000 #, outre la pension de 300 # accordée par le Roy a laditte dame Potier de Sevis, tenir l'appel pour bien relevé, permettre d'intimer audience au premier jour et cepend[an]t faire deffenses de mettre la ditte sentence a execution. Vû aussy les pieces attachées a la ditte requête signée Suart, procureur, ouy le rap[p]ort de Me Claude Tudert, conseiller, tout considéré, la chambre reçoit le supliant appellant, tient l'appel pour le bien relevé, lui permet de faire intimer qui bon luy semblera sur ledit ap[p]el, sur lequel les parties auront audience au premier jour, et cependant fait deffenses de mettre a execution la ditte sentence a exécution, passer outre et faire pousuittes ailleurs qu'en la Cour, a peine de nullité, mille livres d'amende, dépens, dommages et interêts (AN, X1a 4319).
La demoiselle de Planström s'opposera à cet arrêt et obtiendra 650 livres de provision (cf. 29 décembre 1759 (1)). Le jugement en appel interviendra le 13 février 1760 (cf. 13 février 1760 (1)).
Abréviation
AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 11 octobre 1759 (1) : Les sœurs Planström : arrêt », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n11octobre1759po1pf.html [Notice publiée le 29 avril 2009].
