29 décembre 1759 (1) : Les sœurs Planström : arrêt :
Entre dame Elizabeth de Planstrom, epouse de m[essi]re Anne Potier de Sevis, chevalier seigneur de Beaufort et de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, demandresse en requete du 12 [novem]bre 1759 d'une part, et ledit Potier de Sevis defendeur d'autre part ; Vu par la Cour la requete et demande de laditte de Planstrom du 12 [novem]bre 1759, à ce qu'elle fut reçue opposante à l'arret obtenu sur requete par ledit Potier de Sevis le 11 [octob]bre precedent [cf. 11 octobre 1759 (1)] faisant droit sur l'opposition, les deffenses portées au dit arrêt fussent levées, et ledit sieur Potier de Sevis condamné aux depens dont laditte de Planstrom seroit remboursée ainsy que de son precedent arret du 26 dudit mois de [novem]bre d'appointé à mettre ès main de Me Pierre Francois Lenoir conseiller ; [les] productions respectives des parties, celle de la ditte de Planstrom par inventaire signiffié le 29 du meme mois, et celle du dit Potier de Sevis par requete du vingt quatre decembre presens mois, icelle tendante aussy à ce que la ditte de Planstrom fut declarée non recevable dans sa demande, ou en tout cas debouté, il fut ordonné que dans tel temps qu'il plairoit à la Cour fixer, la ditte de Planstrom seroit tenue de retourner dans la maison dudit Potier de Sevis aux offres qu'il faisoit de la traiter maritalement, et ou la Cour y trouveroit quelque difficulté, il fut ordonné que laditte de Planstrom seroit tenue de se retirer dans tel couvent qu'il plairoit audit Potier de Sevis luy indiquer pour y demeurer jusqu'au jugement de la demande en separation de biens par elle intentée, pendant lequel temps le dit Potier de Sevis consentoit qu'elle touchât et recût sur ses propres quittances la rente de 300 # a elle accordée par le Roy et offroit en outre de luy continuer celle de 700 # qu'il lui a accordée par la sentence du Chatelet du 20 fevrier 1755 et qu'il luy a payée jusques et compris le premier juillet dernier, et cependant par provision main levée fut faite audit Potier de Sevis de toutes les saisies arrets, oppositions et autres empechemens sur luy faits à la requete de la ditte de Planstrom, il fut ordonné qu'à payer et vuider leurs mains en celles d[u] dit Potiers de Sevis, les locataires, debiteurs, payeurs de rentes et autres seroient contraints, quoy faisant dechargés, et dans tous les cas la ditte de Planstrom fut condamnée aux depens, au bas de laquelle requete est l'ordonnance de la Cour qui a reservé à faire droit sur laditte demande ; En jugeant, oui le rapport dudit conseiller, tout considéré, la Cour pour faire droit aux parties les renvoye à l'audience avec les gens du Roy au mercredy seize janvier prochain, et cependant, sans prejudice de leurs droits respectifs au principal, ordonne que la ditte Elizabeth de Planstrom aura dès a present provision alimentaire de la somme de six cent cinquante livres, au payement de laquelle, ensemble les epices et coust du present arret, Anne Potier de Sevis son mary sera contraint par toutes voyes duës et raisonnables, quoy faisant dechargé, depens reservés (AN, X1a 4321, ff. 308-309).
Abréviation
AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 29 décembre 1759 (1) : Les sœurs Planström : arrêt », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n29decembre1759po1pf.html [Notice publiée le 29 avril 2009].
