7 septembre 1785 (1) : Les sœurs Planström : Brevet de pension :
Brevet d'une pension de 300# En faveur de la dem[oise]lle Christine Margueritte Planstrum, née à Torne, ville du royaume de Suede a fait abjuration des hérésie luthériennes le quinze may mil sept cent quarante a Paris dans la paroisse S[ain]t Sulpice, étant alors agée de vingt quatre ans environ, ainsi qu'il resulte de l'extrait des registres de lad[ite] paroisse qu'elle produit pour sup[p]léer au defaut d'acte baptistaire qu'elle est dans l'impossibilité de rap[p]orter ; laquelle pension luy a été accordée sur le Trésor royal sans retenue, à titre de subsistance par decision du 26 juin 1739. Cy... 300 # [0] s[ols] [0] d[deniers]. [Rayé :N[ot]a. Il reste de cette subsistance, de l'échéance de juin, deux années sept mois révolus le premier janvier 1779 montant à... 775 #.] Aujourd'hui premier avril mil sept cent quatre vingt [cf. 1 avril 1780 (1)] le Roi etant à Versailles, Sa Majesté s'étant fait représenter, en consequence de ses lettres patentes du 8 novembre 1778 et de la déclaration du 7 janvier 1779, les titres en vertu desquels la grace annuelle viagere ci-dessus designée a été accordée à la d[emoise]lle Chistine Margueritte Planstrum montant net annuellement à trois cens livres, elle lui y a confirmé la jouissance, à titre de pension sur son Trésor royal [rayé : et lui a de plus assuré le paiement du decompte de ce qui lui en reste dû, montant net à sept cens soixante quinze livres pour en être payé conformément à l'article 4 de lad[ite] declaration]. Et pour assurance de tout ce que dessus, Sa Majesté m'a commandé d'expédier le present brevet qu'elle a signé de sa main, et fait contresigné par moi son conseiller-secrétaire d‘etat et de ses commandances et finances. Louis. Amelot. [Plus bas] J'ai fait payé aujourd'hui en vertu de l'ordre dont je suis depositaire sept cent soixante quinze livres montant ou decompte d'arrerages anciens compris au present brevet. Paris le 7 [septem]bre 1785. [signé : Delafontaine] (AN, T 1092).
Au verso : La pension enoncée au brevet [de l'autre part] n'est pas sujette aux retenues ordonnées sur les cinq années commencées au premier janvier 1788 [signé] Gislain (AN, T 1092).
Abréviation
AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 7 septembre 1785 (1) : Les sœurs Planström : Brevet de pension », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n7septembre1785po1pf.html [Notice publiée le 25 avril 2013].
La pension enoncée au brevet [de l'autre part] n'est pas sujette aux retenues ordonnées sur les cinq années commencées au premier janvier 1788 [signé] Gislain (AN, T 1092).