7 septembre 1767 (1) : Les sœurs Planström : arrêt :
Entre dame Elizabeth Planstrom, epouse de messire Anne Pottier de Sevis, chevalier seigneur de Beaufort et de Pelletot, autorisée par justice a la poursuite de ses droits, demandresse aux fins de commission, par actes et exploits des 7, 11, 12, 13, 14, 15, 19 mars et 21 juillet 1767, a ce que les saisies arrets faites a sa requete entre les mains des differents fermiers et debiteurs du sieur de Pelletot, tous cy apres nommés, fussent declarées bonnes et valables, en consequence qu'ils seraient tenus de paier et vuider leurs mains en celles de la demandresse, scavoir Jean Baptiste Delamarre, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de Charles Besnard de la somme de deux cens livres pour une année d'arrérages de la rente de pareille somme qui echoirait a la Saint Michel lors prochaine, Nicolas Laurant [ou Laurance] de la somme de 28 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine, Pierre Dumesnil de la somme de 36 # pour une année d'arrérages de la rente de pareille somme, la veuve Bignon et Pierre Bignon solidairement de la somme de 6 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine, a la deduction de ce qu'ils avaient declaré etre en avance, Pierre Lebret de la somme de 20 # pour une demie année echue a Pasques dernier de la rente de 40 # qu'il doit par chaque année a la Saint Michel, Jean Laboude de la somme de 8 # pour une année d'arrérages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine, Catherine Bellet, veuve de Nicolas Launaut de la somme de 4 # pour une année d'arrerages qui echera a la Saint Michel prochaine, [Manque Eloy Brevet pour la somme de 60 livres, voir plus bas], Nicolas Gaillard de la somme de 10 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la S[ain]t Michel prochaine, Jacques Carabin de la somme de 19 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la S[ain]t Michel prochaine, Pierre Baudouin de la somme de 36 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine, Pierre Nevrot de la somme de 60 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine, la veuve Sanson de la somme de 44 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echoirait a la Saint Michel prochaine, Jacques Callais de la somme de 188 #, faisant avec celle de 511 #, qu'il pretend etre en droit de retenir sur le prix de sa ferme, la somme de 700 [699 !] # pour la demie année du prix de sa ferme de Pelletot echu a Pasques dernier, Nicolas Rouffetin de la somme de 30 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la S[ain]t Martin [Michel, si l'on en croit plus bas !] prochaine, m[essir]e Pierre Lefrancois de la somme de 70 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine et le sieur Jean Nicolas Teffray, bourgeois de la ville de Dieppe, de la somme de 150 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine, le tout sous la deduction des impositions roiales, qu'il fut ordonné qu'a paier et vuider leurs mains en celles de la demandresse de toutes lesdites sommes a leurs echeances, ensemble les arrerages, fermages qui echoiront par la suite a chaque echeance du terme sur, et ce au moins ou jusqu'a concurrence de la somme de 15 250 # echus depuis la sentence du Chatelet du 5 octobre 1759 [cf. 5 octobre 1759 (1)], sans prejudice d'autres sommes en deniers ou quittances valables, sans prejudice des autres frais et mises d'execution, tous les dits tiers saisis seraient contrains par les voies qu'ils y sont obligés, nonobstant toutes saisies, opposition et empechemens faits et a faire, quoy faisant ils en seraient et demeureraient bien et valablement quittes et dechargés, tant envers le sieur Pelletot qu'envers tous autres, et ledit de Pelletot d'autant quitte et dechargé envers la demandresse, et que l'arret a intervenir fut declaré [commun] avec ledit sieur de Pelletot, partie saisie pour etre executé avec luy selon sa forme et teneur, et en cas de constestation que les contestans fussent condamnés aux depens que la demandresse pourrait en tout evenement employer en frais et mises d'executions, sans prejudice de tous les autres droits et actions, et demandresse d'une part, et ledit sieur Anne Pothier de Sevis, partie saisie et deffendeur ; et les dits sieurs et dame Jean Baptiste Delamarre, Nicolas Laurance, Pierre Dumesnil, Jeanne Varin veuve Bignon, Pierre Bignon son fils, Pierre Lebret, Jean Laboudes, Caterine Bellet veuve Nicolas Launault, Eloy Brevet gendre et heritier de Jean Dufresne, Nicolas Gaillard, Jacques Carabin, Pierre Baudouin dit Laforest, Pierre Nevrot [...] Cecile veuve de Charles Sanson prenant le fait et cause de la veuve Cherbonel sa fermiere, Jacques Callais, Nicolas Rouffetin, marchand de bois, Jean Nicolas Teffray, bourgeois de la ville de Dieppe et Adrien Pierre Lefrancois officier a la monnoye, declarant tous les defendeurs tiers saisis et demandeurs en deux requestes des 5 et 22 juillet 1767, a ce qu'il leur fut donné acte de ce qu'ils sont prets et offrent chacun a leur egard pour ceux qui ont declaré par leurs procurations affirmatives devoir au sieur Pelletot de paier et vuider leurs mains en celles de la dame de Pelletot a la deduction de leurs frais de saisie et arrets, et en le faisant dire et ordonner avec le s[ieu]r Pelletot partie saisie d'autre part ; Sans que ces qualités puissent nuire ny prejudicier, apres que Delestang, avocat de laditte Plans[tröm] femme Pelletot, Lochard avocat de Laurance et consors, Lhuillier le jeune procureur de Lefrancois et Levasseur, procureur de Thieffray ont été ouis, la Cour repute les parties de Lochard, Lhuiller le jeune et Levasseur debiteurs de Pothier de Sevis defaillans des sommes cy apres, en consequence les condamne de paier et vuider leurs mains en celles de la partie de Delestang, scavoir Jean Baptiste Delamarre au nom et comme tuteurs des enfants mineurs de Charles Besnard de la somme de deux cens livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echoira a la Saint Michel prochaine, Nicolas Laurence de la somme de 28 # pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine, Pierre Dumesnil de la somme de trente six livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echoira audit jour de Saint Michel, la veuve Bignon et Pierre Bignon solidairement de la somme de six livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine, a la deduction de ce qu'ils ont declaré etre en avance, Pierre Lebert [ou Lebret] de la somme de quarante livres pour une année [d'arrérages] de la rente de pareille somme qui echera audit jour de Saint Michel, Jean Laboude comme etant aux droits de la nommée Cingre, sa femme, de la somme de huit livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera audit jour, Catherine Bellet veuve de Nicolas Launeau et tutrice de ses enfants mineurs de la somme de quatre livres pour une année d'arrerages de [la] rende de pareille somme qui echera audit jour, Eloy Brevet au nom et comme gendre et heritier de Jean Dufresne, et prenant le fait et cause de la veuve et des autres heritiers dudit Dufresne, de la somme de soixante livres pour une année d'arrerages d'une rente de pareille somme qui echera audit jour, Nicolas Gaillard de la somme de dix livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera audit jour, Jacques Cavalain [ou Carabin], comme fermier du nommé Amourette, de la somme de dix neuf livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera audit jour, Pierre Baudouin dit Laforet de la somme de trente six livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echoira audit jour, Pierre Nevraux [ou Neveux] de la somme de soixante livres pour une année de loier de pareille somme qui echoira a la S[ain]t Michel prochaine, a la deduction de la somme de trente livres pour une année de la rente de pareille somme a lui due a Pasques dernier, la veuve Sanson de quarante quatre livres pour une année [d'arrérages] de la rente de pareille somme qui echoira a la Saint Michel prochaine, qu'elle doit elle et ses enfants audit Sevis, Jacques Callais de la somme de cent quatre vingt huit livres faisant, avec celle de cinq cent onze livres qu'il a retenue sur le prix de sa ferme, la somme de sept cens [699 !] livres pour la demie année du prix de la ferme de Pelletot echue a Pasques dernier, Nicolas Rouffetin comme prenant le fait et cause de Charles Boulard, son fermier, de la somme de trente livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera a la Saint Michel prochaine, Pierre Lefrancois de la somme de soixante dix livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera audi Saint [Michel], Jean NicolasThieffray de la somme de cent cinquante livres pour une année d'arrerages de la rente de pareille somme qui echera audit jour de Saint Michel prochain, [donne] defaut contre ledit Pothier de Sevis et pour le proffit, declare toutes les saisies oppositions bonnes et valables, ordonne qu'a paier et vuider leurs mains en celles de laditte partie de Delestang de toutes les susdites sommes dont ils sont reputés debiteurs, ensemble des arrerages, loyers et fermages qui echeront par la suite a chaque echeance, de toutes a la deduction des impositions royales, tous lesdits tiers saisis seront contrains par les voies qui y sont obligés, quoy faisant il en seront et demeureront bien et valablement quittes et dechargés envers ledit Pothier et lui d'autant envers la partie de Delestang, depens entre les parties comparantes compensés, lesquels sont liquidés pour les parties de Lochard a la somme de cent quarante deux livres onze sols, qu'elles pourront retenir comme frais de saisie arret sur les sommes cy dessus, dont elles sont debitrices a raison des neuf livres un sol trois deniers pour chacun d'eux, pour celle de Levasseur a dix huit livres quinze sols, pour celle de Lhuillier le jeune a trente six livres neufs sols six deniers, et que la partie de Delestang pourra emploier en frais et mises d'executions, condamne ledit defaillant aux depens (AN, X1a 8123, ff. 69v-73).
Courcelle (Olivier), « 7 septembre 1767 (1) : Les sœurs Planström : arrêt », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n7septembre1767po1pf.html [Notice publiée le 11 mai 2013].
