Transaction Les S[ieu]rs Clairaut Charpentier 7 aoust 1767 Par devant les conseillers du Roi, notaires au Châtelet de Paris, soussignés, sont comparus S[ieu]r Louis-Nicolas Charpentier, controlleur a la recette des aides dem[euran]t a l'hotel Bretonvillier isle et paroisse S[ain]t Louis en son nom, à cause de la communauté de biens qui a êté entre lui et défunte Marie-Etiennete-Sophie Clairaut son épouse ; d'une part. Et S[ieu]r Jean-Baptiste Clairaut, professeur de mathématiques, demeurant rue de Tournon p[aroi]sse S[ain]t Sulpice seul héritier, quant aux meubles et acquêts de lad[ite] défunte D[am]e Charpentier sa fille, décédée sans laisser d'enfants ; d'autre part. Lesquels ont dit, que led[it] S[ieur] Clairaut, connaissant suf[f]isam[m]ent les forces et charges de la communauté, qui avait êté entre lesd[its] S[ieur] et D[am]e Charpentier, est convenu avec led[it] S[ieur] son gendre, qu'il ne serait point fait d'inventaire des biens de la succession de lad[ite] D[am]e Charpentier, ni de lad[ite] communauté, à laquelle il a renoncé, par acte passé devant Me Delarue, l'un desd[its] notaires, le jour d'hier [cf. 6 août 1767 (1)]. Qu'au moyen de cette renonciation, les droits dud[it] S[ieur] Clairaut contre led[it] S[ieur] son gendre, consistent dans la reprise de ce que lad[ite] D[am]e sa fille a a[p]porté en mariage, à la déduction de ce qui est entré dans lad[ite] commun[au]té Et, à ce sujet, il a êté fait, entre les parties, ce qui suit. Les biens ap[p]ortés en mariage par lad[ite] D[am]e Charpentier, consistent en la somme de sept mille livres, ainsi qu'il résulte du contrat qui en a reglé les conditions, passé devant Me Savigny et son confrère, no[tai]res à Paris, le dix-neuf février mil sept cent quarante-huit [cf. 19 février 1748 (2)]. De cette somme, il est entré en communauté, celle de huit cens livres ; et le surplus a êté stipulé propre à lad[ite] D[am]e Charpentier, et aux siens, de côté et ligne. En conséquence de cette clause, led[ite] S[ieur] Clairaut a à répéter contre led[it] son gendre, la somme de six mille deux cens livres. En déduction de cette somme led[ite] S[ieur] Charpentier cède, délaisse et abandonne, aud[it] S[ieur] Clairaut, ce acceptant, les arrérages échûs, [rayé : jusqu'au premier juillet dernier de la pension] depuis le premier juillet mil sept cent soixante six jusqu'au decès de lad[ite] D[am]e Charpentier de la pension de douze cens livres, dont il avoir plû au Roi de gratifier lad[ite] feu D[am]e Charpentier, [rayé : en reconnaissance des talens supérieurs et des travaux assidus de feu M. son Clairaut son frère, sur les fonds destînés par Sa Majesté, pour son Académie des sciences] [cf. [c. 1 octobre] 1765]. Pour toucher par led[it] S[ieur] Clairaut lesd[its] arrérages échûs, ou autrement en faire et disposer par lui, comme bon lui semble et de chose lui ap[p]artenant, au moyen des présentes. Quant à ce qui se trouve rester dû aud[it] S[ieur] Clairaut, de la somme de six mille deux cens livres, au moyen du délaissement ci-dessus, led[it] S(ieur] Clairaut le cède, délaisse et abandonne aud[it] S[ieur] Charpentier, ce acceptant, à la charge pour lui, ainsi qu'il s'y oblige, de payer et acquit[t]er les fraix funeraires de lad[ite] D[am]e son épouse, et autres dettes de la succession, si il y en a, et nommément à la charge que la succession dud[it] sieur Charpentier sera tenu, ainsi qu'il s'y oblige, tous ses biens, présens et à venir, de payer au nommé Jean-Baptiste-Nicolas Dallemagne, domestique desd[its] S[ieur] et D[am]e Charpentier, deux cens livres de rente en pension viagère, qui commenceront à courir du jour du décès dud[it] S[ieur] Charpentier, conformément aux intentions de lad[ite] D[am]e Charpentier, ainsi qu'il est de la connaissance dud[it] S[ieur] son père et dud[it] S[ieur] son mari [en marge : Pour la garantie et le payement de laq[ue]lle rente viagere l'hypotheque resultant du contrat de mariage susenoncé demeure expressem[en]t reservé en faveur dud[it] Dallemagne, que led[it] s[ieu]r Clairaut s'abroge a cet effet sans garantie dans ces droits et actions]. Au moyen du délaissement ci-dessus, et sous la foi de l'éxécution des charges et conditions qui viennent d'être stipulées, led[it] S[ieur] Clairaut quit[t]e et décharge led[it] S[ieur] Charpentier, des six mille deux cens livres qu'il devrait restituer à la succession de lad[ite] D[am]e son épouse, et de toutes choses à ce sujet [rayé : sous le reserve de l'hypoteque resultant du contrat]. À ce êtait présent et est intervenu led[it] Dallemagne ci-dessus nommé, dem[euran]t à Paris a l'hotel Bretonvilliers isle et paroisse S[ain]t Louis. Lequel a accepté led[it] S[ieur] Charpentier, pour débiteur de lad[ite] pension viagère de deux cens livres [ajouté : dont il consent que les arrerages en commencent a courir que du jour du deces dud[it] S[ieur] Chapentier,] et en quit[t]e et en décharge led[it] S[ieur] Clairaut et tous autres, et de toutes choses sans réserves à ce sujet. [en note : Et pour plus de sûreté du payement de lad[ite] rente led[it] S[ieur] Charpentier, y af[f]ecte, et oblige [en marge : [...] a l'hypotheque du contrat de mariage de lad[ite] D[am]e son épouse], celle de deux cens livres, constitué à son profit, par M. Danès président de la cour des aides, pour la somme de quatre mille livres, faisant partie du prix moyé[n]nant lequel led[dit] S[ieur] Charpentier a vendu aud[it] S[ieur] président Danès, une maison sise à Paris, rue de la Clef, par contrat passé devant Fremyn et son conf[rère], notaires en cette vil[l]e, le vingt juillet mil sept cent cinquante trois [cf. 20 juillet 1753 (1)] [...] de lad[ite] rente, dont le S[ieur] Dallemagne [rayé : pour toucher lui même sur ses simples quittances les arrérages pour le payement de la rente dont il doit jouir après le décès dud[it] S[ieur] Charpentier], au moyen de la délégation que led[it] S[ieur] Charpentier lui fait présentement, pourra toucher les arrérages, sur ses simples quit[t]ances, pour le payement de la rente de deux cens livres, dont il doit jouir après le décès dud[it] S[ieur] Charpentier. Il est convenu à ce sujet que si lad[ite] rente dûe par M. le président Danès est remboursée du vivant dud[it] S[ieur] Charpentier, ou après son décès, led[it] remboursement ne pourra se faire qu'en la présence et du consentement dud[it] Dallemagne, ou lui dûment ap[p]elé ; et qu'il sera fait remploi du principal de lad[ite] rente remboursée, un acquis[iti]on d'autres rentes qui demeureront af[f]ectées à la garantie du principal et au payement des arrérages de celle dud[it] S[ieur] Dallemagne.] Il a êté ainsi convenu entre les parties. Promettant obligeant ; renonçant. Fait et passé à Paris [ajouté : [...] dud[it] S[ieur] Clairaut en sa demeure et des autres parties], en l'etude, l'an mil sept cent soixante-sept, le sept août. Et ont signé ces présentes, dans lesquelles quatre vingt sept mots sont rayés, comme nuls. J. B. Clairaut, Charpentier, J. B[aptis]te N[icol]as Dallemagne, Boursier, Delarue (AN, MC, I, 527, 7 août 1767).
Abréviations
AN : Archives nationales.
MC : Minutier central.
Courcelle (Olivier), « 7 août 1767 (1) : Clairaut le père », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n7aout1767po1pf.html [Notice publiée le 11 mai 2013].
