[En marge : aport de sentence] Et le jeudy vingt quatre septembre aud[it] an mil sept cent soixante un, cinq heures de relevée, est venu en notre hotel par devant nous, comm[issai]re susdit et soussigné Me Pierre Jean Baptiste Perrin, procureur aud[it] Chatelet et de Me Anne Potier de Sevis, chevalier seigneur de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, dem[euran]t led[it] Me Perrin a Paris rue des Noyers, pa[roi]sse S[ain]t Etienne du Mont, lequel nous a dit que par sentence rendue le jour d'hui [hier ! cf. 23 septembre 1761 (1)] par monsieur le lieutenant criminel sur la requete dud[it] sieur de Pelletot et sur les conclusions de monsieur le procureur du Roy, il a été ordonné que les scellés par nous apposez sur les effets et papiers dudit comte de Braglongne et lad[ite] Elizabeth de Planstrom seroient par nous reconnus, levés et otés en la presence de mondit sieur le lieutenant criminel, de mond[it] sieur le procureur du Roy et dud[it] sieur Pelletot, et encore en presence dudit sieur comte de Bragelongne et de lad[ite] Elizabeth Planstrom, lesquels seroient a cet effet transferez de leurs prisons sous bonne et sure garde, et en celle des opposants si aucun y a, yeux duement appellez, que pour l'execution de cette sentence monsieur le lieutenant criminel et monsieur le procureur du Roy ont pris jour ce demain vendredy, deux heures de rellevée, et nous a led[it] Me Perrin mis en main une expedition de laditte sentence delivrée par Neret greffier criminel aud[it] Chatelet, laquelle est demeurée cy jointe pour y avoir recours. Et en consequence de laquelle sentence et pour l'execution d'icelle, nous, commissaire susdit, avons aud[it] Me Perrin, lui ce requerant, delivré ainsy qu'il le reconnoit notre ordonnance pour faire assigner les parties interessées, gardiens et opposans, a se trouver led[it] jour de demain vendredy vingt cinq septembre mil sept cent soixante un, deux heures de rellevée, en la maison et demeure dud[it] sieur comte de Bragelongne et dame de Pelletot, rue de Limoges et ou sont nos scellés, pour, par les gardiens en faire la representation, et par les autres a etre present a la reconnoissance et levée d'iceux, et a led[it] Me Perrin signé avec nous en cet endroit de la minutte des presentes (AN, Y 10237, pièce 3).
La reconnaissance et levée des scellés débutera comme prévu le lendemain (cf. 25 septembre 1761 (1)).
Abréviation
AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 24 septembre 1761 (1) : Les sœurs Planström », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n24septembre1761po1pf.html [Notice publiée le 17 juillet 2012].
