19 novembre 1761 (1) : Les sœurs Planström : permis d'informer par addition :
Addition d'information faitte par nous Piere Charles Duruisseau con[seill]er du Roy com[missai]re enqueteur examinateur au Ch[âte]let de Paris a la requête de m[essir]e Anne Potier de Sevis, chevalier seigneur de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, en exécution de l'ord[onnan]ce rendue par monsieur le lieutenant criminel le dix neuf novembre mil sept cent soixante un sur les conclusions de monsieur le procureur du Roy, le tout etant ensuitte de la requete a luy presentée par led[it] s[ieur] de Pelletot au sujet des faits mentionnez en la plainte qu'il nous rendue le vingt mars de lapresente année, contre la nommée Elizabeth Planstrom sa femme et contre le sieur de Bragelongne, circonstances et dependances, desquelles requete et ordonnance la teneur ensuit. A monsieur le lieutenant criminel, supplie humblement Anne Potier de Sevis, chevalier seigneur de Pelletot, ancien mousquetaire de la garde du Roy, qu'il vous plaise vu la plainte en adultere rendue par le supliant devant le com[missai]re Duruisseau le vingt mars d[erni]er contre Elizabeth Planstrom son epouse le s[ieur] de Bragelongne, accusez et detenus ès prisons du grand et du petit Chatelet, l'information, recollemens, confrontations et autres procedures qui ont ete faites en consequence, luy permettre de faire informer par addition par devant le meme comm[issai]re, ou tel autre qu'il vous plaira commetre, de tous les faits contenus en la plainte, circonstances et dependances, pour lad[ite] addition d'information faite, communiquée a monsieur le procureur du Roy dont le supliant requiert la jonction sur le tout, et le tous a vous aporté estre ordonné ce qu'il appartiendra, et par le supliant etre [...] et pris telles conclusions qu'il avisera bon être, et vous ferez bien. Signé Potier de Pelletot. Perrin. Soit montré au procureur du Roy. Fait ce 18 [novem]bre 1761. Signé Lenoir. Vu la presente requete je n'empeche pour le Roy être permis au supliant de faire informer par addtition des faits enoncés en lad[ite] plainte, pour lad[ite] information faite a moi communiquée requecrir ce qu'il appartiendra. Fait ce 19 [novem]bre 1761. Signé Moreau. Soit fait ainsy qu'il est requis. Fait ce 19 nov[em]bre 1761. Signé Lenoir. Pour l'ex[ecuti]on de laquelle ord[onnan]ce nous comm[issai]re susd[it] avons delivré la notre a l'effet de faire assigner le temoins que le s[ieur] de Pelletot veut faire entendre en lad[ite] addition d'information et comraroitre devant nous. Et lesd[its] temoins aiant été assignez et en consequence comparus, nous avons procedé au fait de lad[ite] addition d'information et les avons entendus separement les uns des autres de la maniere et ainsy qu'il ensuit (AN, Y 10237, dossier Planström, pièce 19).
L'addition d'information débute par la déposition de Étienne Giraud (cf. 7 décembre 1761 (2)).
Abréviation
AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 19 novembre 1761 (1) : Les sœurs Planström : permis d'informer par addition », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n19novembre1761po1pf.html [Notice publiée le 2 août 2012].
