13 mai 1761 (1) : Les sœurs Planström : donation entre vifs :
Donnation M[adame] de Pelletot à M[onsieu]r de Bragelongne 13 may 1761 Fut presente dame Elizabeth de Planstrom, epouse de M[essi]re Anne Poitier de Sevis, chevalier seig[neu]r du Pelletot, ancien mousquetaire de la garde ordin[ai]re du Roy, de luy authorisée irrévocablement à l'effet des présentes sans avoir besoin par la suitte d'aucune nouvelle authorisation dud[it] s[ieu]r son mary le tout suivant et par leur contrat de mariage passé devant Me d'Aoust qui en a gardé minutte et son conf[rè]re notaires à Paris le vingt trois novembre mil sept cent quarante cinq insinué à Paris par Thierry le six aoust mil sept cent quarante cinq, et encor[e] lad[ite] dame authorisée à sa demande en séparation de biens d'avec led[it] s[ieu]r son mari par ordonnance de mons[ieu]r le lieutenant civil du huit juillet mil sept cent cinq[uan]te huit, par sent[en]ce contradictoire du cinq octobre mil sept cent cinq[uan]te neuf, et par arrêt contradictoirement rendu en la grand chambre du parlem[en]t le treize fevrier mil sept cent soix[an]te confirmatif de lad[ite] sentence, demeurante lad[ite] dame de Pelletot à Paris rüe [rayé : de Grenelle, quartier S[ain]t Germain des Prez, paroisse S[ain]t Sulpice] de la marche au Marais, p[aroi]sse S[ain]t [blanc] Laquelle dame du Pelletot authorisée comme dessus en reconnoissance et pour consideration particuliere des differens services tres importans a elle rendus en plusieurs occasions par M[essi]re Jean Bap[tis]te, comte de Bragelongne [rayé : chevalier ecuyer de S. A. S. Madame la duchesse de Modesne], a lad[ite] d[am]e du Pelletot donn[e] par ces présentes, par donnation entre vifs, pure, simple et irrévocable, en la meilleure forme et maniere que donnation puisse valoir [...] garantir, fournir et faire valoir aud[it] seig[eu]r comte de Bragelongne demeurant à Paris susd[dite] rüe de [rayé : de Grenelle, paroisse S[ain]t Sulpice] de la marche en paroisse S[ain]t [blanc], à ce present et acceptant. La so[mm]e de dix mille livres dont lad[ite] d[am]e donnatrice s'est reservé la faculté de pouvoir disposer en faveur de qui elle jugeroit à propos par la donnation qu'elle a fait[e] aud[it] s[ieu]r son mary par leur contrat de mariage sus datté et enoncé, de tous les biens et effets, acquets et propres qui se trouveroient appartenir à lad[ite] d[am]e du Pelletot au jour de son decez, autres touttes fois que les biens et effets qui au jour du decez du premier mourant d'elle et dud[it] s[ieur] son mary se trouveroient composer leur commun[au]té desquels biens ils se sont fait donnation mutuelle par led[it] contrat de ma[ri]age. Pour par led[it] seig[neu]r de Bragelongne donnataire jouir faire et disposer de lad[ite] so[mm]e de dix mille livres en pleine et libre propriété comme de chose à luy appartenante, la toucher et recevoir, et aussitot que le paym[en]t de lad[ite] somme pourra estre exigée par la restitution de la dot de lad[ite] d[am]e donnatrice, soit que lad[ite] restitution soit ordonnée en conseq[uen]ce de la demande en separation par elle formée contre led[it] s[ieu]r son mary, soit encor par le decez dud[it] s[ieu]r son mary qui donneroit lieu à la restitution, voulant lad[ite] d[am]e donnatrice que led[it] s[ieu]r donnataire touche et recoive lad[ite] somme de dix mille livres aussitot qu'elle pourra etre exigée co[mm]e dessus et par consequent du vivant mesme de lad[ite] d[am]e donnatrice et du[dit] s[ieu]r son mary, et par led[it] seig[neu]r comte de Bragelongne [...] et faire valoir le paym[en]t de la[dite] so[mm]e de dix mille livres sur les biens dud[it] s[ieu]r du Pelletot, qui par son contrat de mariage susnommé ont été hypothequés à l'execution de toutes les clauses de condition y stipulées en faveur de lad[ite] dame donnatrice, la dot de laquelle a été par led[it] contrat consignée sur les biens que led[it] s[ieu]r son mary possedoit en Normandie, par lequel contrat de mariage il a declaré que ses biens consistoient entres autres choses en la terre et seigneurie du Pelletot sise au pays de Caux, plus en une portion de la terre de Sevis sise au meme pays, plus en differentes fermes, parties de rentes et maisons situées dans le meme pays, plus en la so[mm]e de vingt cinq mille livres à lui due par le s[ieu]r de Belhomme, secretaire du Roy, pour le reste du prix de la vente que luy a fait led[it] s[ieu]r de Pelletot de partie de la terre de Maucanchy, plus en les autres biens et effets designés aud[it] contrat de mariage. Cette donnation est ainsy faite pour les motifs cy dessus rapportés, et d'ailleurs pour ce que telle est la volonté de lad[ite] d[am]e donnatrice d'ainsy le faire, et a lad[ite] d[am]e attesté, obligé, hypothequé à la garantie de la presente donna[ti]on tous ses biens meubles et immeubles p[rese]ns et a venir. Et en outre la présente donnation est faite à la charge et sous la condition expresse que lad[ite] so[mm]e de dix mille livres présentement donnée n'entrera point dans la communauté de biens établie entre led[it] s[ieu]r comte de Bragelongne et d[am]e Catherine Pierette de Cuigy son epouse, mais qu'elle sera et demeurera propre aud[it] s[ieu]r donnataire et aux siens de son coté et ligne, comme ainsy que lad[ite] s[omm]e ne sera point sujette au doüaire par luy constitué à lad[ite] d[am]e son epouse par leur contrat de ma[ri]age, et que lad[ite] s[omm]e ne pourra etre saisie ny arretée tant en [provision] qu'en interêts si il y echoit par aucuns de ses créanciers pour quelques causes que ce puisse être, la lui donnant expressem[en]t a tittre d'aliment et de subside pour lui seul personnellement. Et pour l'effet et asseurance de la présente donnation lad[ite] dame donnatrice s'est désaisi[e] par ces présentes en faveur du[dit] s[ei]g[eur] donnataire de lad[ite] s[omm]e de dix mille livres présentement donnée, meme de tout usufruit et jouissance, voulant qu'il soit saisi et mis en possession d'icelle par qui et ainsy qu'il appartiendra, constituant à cet effet pour son procureur le porteur des p[ré]sentes, luy en donnant pouvoir. Et pour faire insinuer ces p[ré]sentes lad[ite] d[am]e donnatrice a pareillement constitué pour son procureur le porteur des [présentes] auquel elle en donne tout pouvoir [de luy] requérir acte. Car ainsy, et pour l'exécution des présentes lad[ite] d[am]e du Pelletot a elu son domicile en sa demeure a Paris sus designée, auquel lieu nono[bsta]nt, promett[ant] oblig[eant] renon[çant]. Fait et passé a Paris en la demeure dud[it] s[ieu]r comte de Bragelongne l'an mil sept cent soixante un le [rayé : treize may] treize may avant midy et ont signé ces p[résen]tes où trnte deux mots sont rayés comme nuls E. Planstrom, de Bragelongne, [Horque de Cerville], Quinquet (AN, MC, I, 500).
Abréviations
AN : Archives nationales.
MC : Minutier central.
Courcelle (Olivier), « 13 mai 1761 (1) : Les sœurs Planström : donation entre vifs », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n13mai1761po1pf.html [Notice publiée le 26 avril 2012].
