7 novembre 1788 (1) : Les sœurs Planström : dénonciation de Beaufils :
Je soussigné denonce a MM. les administrateurs des domaines du Roi la succession de la dame Elizabeth de Planstrom, decedee sans enfans, veuve du s[ieur] Pothier de Sevis, seigneur de Pelletot en Normandie, pays de Caux, lad[ite] succession appartenante au Roi a titre de desherence ou d'aubaine et consistante principalement en droits immobiliers que la dite dame de Planstrom avoit a répéter sur la sucession dud[it] s[ieur] son mari, et notamment sur la terre de Pelletot, et je m'oblige a fournir tous les documents et renseignements necessaires pour parvenir a en faire le recouvrement a condition qu'il me sera fait remise du quart sur le produit net revenant au Roi dans la succession. A Paris ce 29 octobre 1788 Beaufils (AD Seine-Maritime, C 2931, pièce 12).
Une note sur la page de garde du dossier indique que Beaufils travaille chez le notaire Peron, rue Saint-Christophe, à Paris. À la suite de la lettre de Beaufils se trouve l'accord des autorités : Bon pour la remise de ce qui reviendra de net au roy, deduction faite des creances et frais, laquelle remise ne pourra être exigée qu'apres l'entier [approuvement ?] et la liquidation définitive de lad[ite] succession et sous la condition de remettre dans un mois les titres et renseignements nécessaires pour la faire adjuger au Roy. Paris le 7 [novem]bre 1788. Allaire [et d'autres signatures] ((AD Seine-Maritime, C 2931, pièce 12). Le 6 mai 1789, Beaufils écrira à de Trezy, directeur et receveur général des domaines à Rouen : Conformement a la demande que vous m'avez faitte, Monsieur, de l'extrait mortuaire de mad[am]e de Planstrom, vous le trouverez ci inclus. Si je ne vous l'ai pas fait parvenir plustot c'est que j'ignorois l'epoque de son deces et le lieu de sa sepulture, mais a force de recherches je suis parvenu a les connoitre. Je souhaite que vous n'eprouviez plus d'obstacles. Au surplus je suis toujours disposé a vous aider de tous les autres renseignements qui seroient en mon pouvoir. J'ai l'honneur d'etre tres parfaitement, Monsieur, votre tres humble serviteur Beaufils. Ce mercredi 6 may 89 (AD Seine-Maritime, C 2931, pièce 3). Épinglé à la première lettre se trouve l'extrait mortuaire du 27 décembre 1784 (cf. 27 décembre 1784 (1)). La dénonciation de Beaufils entraînera une sentence du 18 mai 1789 adjugeant la succession de la demoiselle de Planström au domaine du Roy (cf. 18 mai 1789 (1)).
Abréviation
AD : Archives départementales.
Courcelle (Olivier), « 7 novembre 1788 (1) : Les sœurs Planström : dénonciation de Beaufils », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n7novembre1788po1pf.html [Notice publiée le 25 avril 2013].
Bon pour la remise de ce qui reviendra de net au roy, deduction faite des creances et frais, laquelle remise ne pourra être exigée qu'apres l'entier [approuvement ?] et la liquidation définitive de lad[ite] succession et sous la condition de remettre dans un mois les titres et renseignements nécessaires pour la faire adjuger au Roy. Paris le 7 [novem]bre 1788. Allaire [et d'autres signatures] ((AD Seine-Maritime, C 2931, pièce 12). Le 6 mai 1789, Beaufils écrira à de Trezy, directeur et receveur général des domaines à Rouen :
Conformement a la demande que vous m'avez faitte, Monsieur, de l'extrait mortuaire de mad[am]e de Planstrom, vous le trouverez ci inclus. Si je ne vous l'ai pas fait parvenir plustot c'est que j'ignorois l'epoque de son deces et le lieu de sa sepulture, mais a force de recherches je suis parvenu a les connoitre. Je souhaite que vous n'eprouviez plus d'obstacles. Au surplus je suis toujours disposé a vous aider de tous les autres renseignements qui seroient en mon pouvoir. J'ai l'honneur d'etre tres parfaitement, Monsieur, votre tres humble serviteur Beaufils. Ce mercredi 6 may 89 (AD Seine-Maritime, C 2931, pièce 3). Épinglé à la première lettre se trouve l'extrait mortuaire du 27 décembre 1784 (cf. 27 décembre 1784 (1)). La dénonciation de Beaufils entraînera une sentence du 18 mai 1789 adjugeant la succession de la demoiselle de Planström au domaine du Roy (cf. 18 mai 1789 (1)).