M[essieu]rs Nicole, de Mairan, Camus, Clairaut et Bouguer ont fait le rapport suivant de l'affaire de Mons[ieu]r de la Primerais Nous avons éxaminé par ordre de l'Académie et sur la demande de M. le c[om]te de Maurepas [cf. 30 août 1747 (1)], un écrit de M[onsieu]r de la Primerais, procureur du Roy au siége de l'Amirauté de S[ain]t Malo, datté du 27 août dernier dans lequel il prétend prouver [en note : Suppl. par] que la maniere dont on a examiné le xeme qui appartient à S. A. S. M. l'Amiral, et les 6 d[eniers] par livre pour les invalides de la marine, dans la liquidation du corsaire La grande biche, on les avoit levés deux fois sur les avances qu'on donne aux matelots et à leurs officiers avant le départ de l'armateur. Lorsqu'un armateur se propose d'équiper un navire pour le course, il s'engage dans de très grandes dépenses ; il est non seulement obligé de le pourvoir d'une grande quantité de munitions tant de bouches que de guerre, il faut encore qu'il fasse des avances très considerables aux gens de l'equipage pour les mettre en état de s'embarquer : au retour, lorsque la course a été heureuse, on partage le produit des prises ; le tiers va ordinairement à l'equipage ; et par la forme de liquidation qui est en usage à S[ain]t Malo, ou qui au moins a été employée par l'Amirauté de cette ville, le 9 mars 1747 à l'égard du corsaire La grande biche, on leve d'abord sur ce tiers les 6 d[eniers] par livre pour les invalides de la marine ; et de ce qui reste, on en leve encore le xeme pour le droit de M. l'Amiral ; ainsi les avances, comme comprises dans ce tiers, sont sujettes à ces deux droits par la forme du calcul que nous éxaminons. M. l'Amiral ainsi que les invalides prennent chacun leur droit sur les deux autres tiers du produit des prises ; mais après qu'on en a déduit les frais de l'armement ; et ces frais, on les suppose moindres parce que l'armateur a déja repris sur la portion de l'équipage les avances qu'on lui avoit données à compte : La liquidation règle par conséquent ces deux droits payez en particulier par l'armateur, comme s'il n'y avoit point eu d'avances ; ou, pour le dire autrement, les avances ne sont sujettes à aucun droit dans cette seconde partie du calcul ; si par leur rentrée elles sont ajoutées aux deux tiers du produit des prises, elles sont d'un autre côté soustraites en faisant partie des frais généraux de la mise hors. Il suit de là qu'on ne commet point de biscapit dans le calcul de cette liquidation, ou qu'on ne lève pas deux fois le xeme ni les 6 d[eniers] par livre sur la même somme puisque l'armateur ne les païe point sur les avances, et que si on les fait payer par l'équipage, on ne les fait payer qu'une fois (PV 1747, pp. 539-540).
Abréviation
PV : Procès-Verbaux, Archives de l'Académie des sciences, Paris.
Courcelle (Olivier), « 6 décembre 1747 (1) : Clairaut rapporteur », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n6decembre1747po1pf.html [Notice publiée le 1 juin 2010].
