Par arrêt de la Cour du 9 juillet 1763 [cf. 9 juillet 1763 (1)] ladite Cour ordonne qu'à la requête dudit Anne Potier de Sevis de Pelletot et du procureur général du Roy, il sera plus amplement informé des faits mentionnés au procès, circonstances et dependances, savoir de ceux d'adultere a la requete dudit Anne Potier de Sevis de Pelletot et des faits autres que ceux d'adultere a la requête du procureur general du Roy le tout par devant Me Pasquier conseiller rapporteur pour l'information faite, communiquée au procureur du Roy et vue par la Cour être ordonné ce que de raison ; et cependant que led. Jean Bapte. comte de Bragelogne et Elisabeth de Planstron femme dudit de Pelletot seront relaxés des prisons ou ils sont detenus a ce faire tous greffiers et geoliers d'icelles contraints meme par corps quoi faisant déchargés à la charge pour led. Jean Bapte. de Bragelogne et Elisabeth de Planstron de se representer toutefois et quand par la Cour sera ainsi ordonné, faisant à cet effet leur soumission au greffe et élisant domicile. Comme aussi ordonne que les titres et papiers trouvés sous les scellés apposés en l'appartement dud. Jean Bapte. de Bragelongne et enlevés du chateau de Pelletot seront remis et restitués audit Anne Potier de Sevis de Pelletot a quoi faire le greffier criminel de la Cour dépositaire d'yceux contraint par toutes voyes dues et raisonnables quoi faisant il en sera et demeurera bien valablement déchargé. Sur la demande dud. s[ieu]r de Pelletot en nullité des donnations obligations et autres actes faitspar ladite femme de Pelletot audit de Bragelongne tant en son nom que sous celui de sa femme et de sa fille ainsi que des transports qui pourroient en avoir [en note : par eux] été faits, renvoye les parties par devant les juges qui en doivent connoître a l'effet de quoi permet audit de Pelletot de tirer telles inductions qu'il avisera bon être des procedures criminelles, tous depens, dommages et interets reservés, sur lesquels, pour ce qui peut en resulter de la dite demande en nullité, lesdits juges pourront statuer. Et le quinze septembre mil sept cent soixante trois H (Archives de la préfecture de police de Paris, AB 116, f. 85v).
Courcelle (Olivier), « 15 septembre 1763 (1) : Les sœurs Planström », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n15septembre1763po1pf.html [Notice publiée le 6 février 2013].
