[En marge : apport de requete et sentence] Et le samedy douze decembre mil sept cent soixante un, deux heures de rellevée, est venu en notre hotel par devant nous, commissaire susdit et soussigné, ledit Me Perrin, procureur au Chatelet et du s[ieur] de Pelletot, lequel nous a dit que par sentence rendue, le vingt novembre dernier par monsieur le lieutenant criminel sur la requete du sieur de Pelletot, sur les conclusions de monsieur le procureur du Roy, il a été ordonné que les scellés par nous apposés sur un paquet de papiers trouvé lors de la reconn[oissan]ce et levée de nos scellés que nous avions apposés sur les effets desd[its] Elizabeth Planstrom et comte de Bragelongne seroient par nous reconnus, levés et ôtés en la presence de mond[it] sieur le lieutenant criminel, de mond[it] sieur le procureur du Roy et dud[it] s[ieur] de Pelletot, et encore en la presence dud[it] comte de Bragelongne et Elizabeth Planstrom qui seroient a cet effet mandez et fait venir de leurs prisons, et en celle des parties interessées ou elles duement appellées. Que pour l'execution de cette sentence, monsieur le lieutenant criminel et monsieur le procureur du Roy ont pris jour mardy prochain quinze du present mois et an, neuf heures du matin, et nous a led[it] Me Perrin mis entre les mains une expedition de lad[ite] sentence, delivrée par Paty, greffier criminel audit Chatelet, laquelle est demeurée cy jointe pour y avoir recours. En consequence de laquelle sentence et pour l'execution d'icelle avons aud[it] Me Perrin, lui ce requerant, delivré ainsy qu'il le reconnoit notre ordonnance pour faire assigner led[it] comte de Bragelongne, lad[ite] Elizabeth Planstrom et Me Bourdin, procureur au Chatelet et procureur plus ancien des creanciers opposans a la reconn[oissan]ce et levée de nosdits scellés, a se trouver led[it] jour mardy quinze du present mois et an, neuf heures du matin, au greffe criminel dud[it] Chatelet pour etre present a la recon[noissan]ce et levée de nos dits scellés par nous apposés sur ledit paquet de papier qui a été deposé au greffe de l'ordonnance de mondit sieur le lieutenant criminel, et a ledit Me Perrin signé avec nous en cet endroit de la minutte des presentes (AN, Y 10237, pièce 3).
Le levée des scellés sur le torchon débutera comme convenu le 15 (cf. 15 décembre 1761 (1)).
Abréviation
AN : Archives nationales.
Courcelle (Olivier), « 12 décembre 1761 (2) : Les sœurs Planström », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n12decembre1761po2pf.html [Notice publiée le 24 août 2012].
