Alexis Clairaut (1713-1765)

Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765)


10 juillet 1775 (1) : Les sœurs Planström :
Par devant les conseillers du Roy, notaires au Chatelet de Paris, soussignés,

Fut presente dame Elisabeth de Planstrom, epouse d'Anne Pottier de Sévis, seigneur de Pelletot, Beaufort et autres lieux, ancien mousquetaire de la garde du Roy, authorisée par justice a la poursuite de ses droits, demeurant a Paris au couvent des dames de S[ain]t Magloire, rue Saint Denis, paroisse S[ain]t Leu S[ain]t Gilles,

Laquelle après avoir compté avec le s[ieur] Etienne Dallé, second du nom, [bourgeois de Paris], demeurant a Paris rue des Precheurs, paroisse S[ain]t Eustache à ce présent des differentes sommes que led[it] Dallé lui a avancé[es] sur ses gains journaliers et epargnes, tant pour sa propre subsistance que pour fraier aux frais du procès qu'elle a eu a soutenir depuis longtems contre led[it] s[ieur] Pelletot son mary, et en outre pour peines et soins extraordinaires à quoi il s'est employé par suite de ces mêmes procèz chez les avocats et procureurs chargés de la poursuite d'iceux tant au Chatelet de Paris qu'aux parlements de Paris et de Rouen et au Conseil du Roy, desirant lad[ite] d[am]e Pelletot prevenir tous inconvenients qui pourroient survenir par mort ou autrement sans que led[it] Dallé eut été remply de ce qu'elle lui doit legitimement jusqu'à ce jour, s'est par ces presentes reconnue debitrice envers led[it] s[ieur] Dallé, ce acceptant, de la somme de neuf mille sept cent cinquante livres a laquelle montent suivant led[it] compte les avances journalieres que lui a fait[es] led[it] s[ieur] Dallé pour subvenir à ses besoins et entretiens, et les sommes qu'il lui a remis[es] et qu'il a payé[es] pour elle pour la poursuite de son procès.

Laquelle somme de neuf mille sept cent cinq[uan]te livres lad[ite] de Pelletot promet et s'oblige [à] payer aud[it] s[ieur] Dallé en sa demeure ou au porteur trois mois après le jugementdeffinitif de son procès aec led[it] s[ieur] de Pelletot et sera a prendre sur les deniers a elle appartenant resultant d'abord tant de son contrat de mariage avec led[it] s[ieur] de Pelletot que des condamnations qui seront prononcées en sa faveur pour la restitution de sa dot et autres droits à elle appartenante.

Et dans le cas ou lad[ite] d[am]e de Pelletot viendroit a deceder avant la decision de son procès, et avant d'avoir payé lad[ite] somme de aud[it] s[ieur] Dallé, elle oblige sa succession à la luy payer aussitot apres son decès par privilege et preference a tous autres, comme dettes privilégiées, et ce en espece sonant d'or ou d'argent, et sans aucuns billets papiers ny autres effets royaux qui pourroient avoir cours dans les payemens pour le tout ou partie en vertu d'edits, arrets, declarations du Roy ou ordre superieur au benefice desquels lad[ite] d[am]e Pelletot a expressement derogé et renoncé comme convention sans laquelle les prets et avances ne lui auroient pas été faits par led[it] s[ieur] Dallé.

Au payement de laquelle somme de neuf mille sept cent cinquante livres lad[ite] d[am]e Pelletot affecte specialement tout ce qui doit lui revenir des restitutions qu'a a lui faire led[it] s[ieur] son mary, et generalement, sans qu'une obligation deroge a l'autre, tous ses autres biens meubles et immeubles présens et a venir.

Au moyen des présentes tous billets et arretés de comptes demeurent nuls entre les parties comme confondus en ces presentes.

Et pour l'exécution des presentes lad[ite] d[am]e Pelletot a elu son domicille en sa demeure susd[ite], auquel lieu nonobstant, promettant, obligeant, renoncant.

Fait et passé à Paris en l'etude l'an mil sept cent soixante quinze, le dix juillet apres midy et ont signé Planström Pottier de Pelletot, E[...] Dallé, [...], Nau.

[En marge] La presente obligation en subsiste plus que pour l'hypotheque qui en resulte, et les neuf mille sept cent cinquante livres montant d'icelle sont compris en une autre obligation de vingt cinq mille quatre cent cinquante livres que la d[am]e v[euv]e Pelletot a passé au profit du s[ieur] Dallé par acte en brevet devant Me Nau, notaire a Paris, le neuf juillet mil sept cent soixante dix huit [cf. 9 juillet 1778 (1)].

[En marge] Rapportée pour minute a Me de Caux, l'un des notaires à Paris soussignés, par acte de ce jourdh'ui trente un janvier mil sept cent quatre vingt cinq. De Caux, Guespereau (AN, MC, LXIV, 476, 31 janvier 1785).
Comme l'indique les mentions marginales, le montant de la reconnaissance de dette sera porté à 25 450 livres le 9 juillet 1778 (cf. 9 juillet 1778 (1)).
Abréviations
  • AN : Archives nationales.
  • MC : Minutier central.
Courcelle (Olivier), « 10 juillet 1775 (1) : Les sœurs Planström », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n10juillet1775po1pf.html [Notice publiée le 27 avril 2013].