16 juin 1761 (1) : Les sœurs Planström : quittance :
16 juin 1761 Quittance Me Pierre François Adrien de Mongeot à mad[am]e de Pelletot En presence des cons[eille]rs du Roy no[tai]res au Ch[âte]let de Paris [soussignés], Me Pierre François Adrien de Montgeot, procureur au parlement de Paris y demeurant rüe du Fouarre paroisse S[ain]t Etienne du Mont a reconnu avoir reçû de d[am]e Elizabeth de Planstrom, epouse de m[essir]e Anne Pottier de Sevis ch[evali]er seigneur de Beaufort et de Pelletot, authorizée par justice à la poursuitte de ses droits, et demeurant à Paris rue de la marche paroisse Saint Nicolas des Champs, à ces présentes, qui luy a payé presentement en especes et ayant pour compte réellement delivrés à la vüe des no[tai]res sou[ssi]g[nés] des deniers cy après declarés par lad[ite] dame, et ce en execution de l'arrest de la Cour du parlement du huit de ce mois, lad[ite] d[am]e assistée de Me François René Guerry, procureur en parlement, dem[euran]t a Paris ruë des Bernardins, paroisse S[ain]t Nicolas du Chardonneret, substituant Me Joseph Oryon, procureur au Parlement de lad[ite] d[am]e de Pelletot, led[it] Me Guerry pour ce present, la somme de neuf cent cinquante six livres dix deniers, scavoir 1°. Deux cent quarante sept livres trois sols sept deniers pour le cout [echû d'un] exécutoire de depens du dix neuf avril mil sept cent soixante. 2°. Vingt livres trois sols six deniers pour les interets de cette somme echus depuis le douze may de la meme année jusqu'au douze de ce mois, deduction faitte de l'imposition publique. 3°. Cinq cens vingt quatre livres trois deniers pour le montant d'un autre executoire de frais et mise du vingt six mai dernier. 4°. Soixante quinze livres trois deniers pour le cout de l'arrest dud[it] jour huit de ce [mois]. 5°. Trois livres dix huit sols trois deniers pour [une] requete et frais a fin d'exécutoire pour le coût dud[it] arrest 6°. Soixante cinq livres quinze sols pour les [dépens reservés par] l'arrest du quatorze avril mil sept cens soixante et compensés par celuy du huit de ce mois et a ce faculté aud[it] Me de Montgeot de les emploier en frais et moyens contre led[it] s[ieu]r de Pelletot compris dans le meme executoire du vingt six may dernier. 7° Vingt et une livres pour les depens de l'appel[ation] sur l'interlocutoire, lesquels ont été pareillement compensés et led[it] Me de Montgeot authorisé à les emploier en frais [et moyens]. 8° Et enfin huit livres pour la vacation dud[it] s[ieu]r de Montgeot tant à la rédaction du compte des sommes à lui duës par lad[ite] d[am]e de Pelletot, qu'à la presente quittance. Toutes lesquelles sommes reviennent ensembles a celle [presente] de neuf cent cinquante six livres dix deniers dont led[it] m[essir]e de Montgeot quitte et decharge lad[ite] d[am]e de Pelletot et tous autres, et luy a presentement remis les executoires desd[its] jours dix neuf avril mil sept cent soixante et vingt six may dernier, la grosse de l'arrest dud[it] jour huit de ce mois, les pieces de la procedure sur l'appel de la sentence du Ch[âtel]et de Paris du cinq octobre mil sept cent cinquante neuf par lesquelles est survenu l'arrêt du treize fevrier mil sept cent soixante, les grosses desquelles sentences et arret ont été cy devant remis a lad[ite] d[am]e par led[it] Me de Montgeot et enfin neuf dossiers de procedures concernant les frais et [moyens] d'executoire taxé par l'executoire du vingt six mai dernier ; desquelles pieces et de touttes choses quelconques lad[it]e d[am]e de Pelletot quitte et decharge led[it] m[essir]e de Montgeot. Au moyen des presentes, Me de Mongeot donne pleine et entiere main levée de touttes les saisies arrets opposition et autres empechemens quelconques qui ont eté formés a sa requête entre les mains des fermiers, locataires, rentiers et debiteurs dud[it] s[ieu]r de Pelletot et notamment les saisies arrets formées les neuf et dix no[vem]bre mil sept cens soixante, le neuf fevrier dernier entre les mains de Jacques [Cotait ?] et de s[ieu]r Belhomme, Thiefray, Baudrain dit [la Forest], les s[ieu]r et d[ame] comte et comtesse Fontaine-Martel et tous autres[...] led[it] Me de Montgeot que le tout [...] et qu'en payant par lesd[its] debiteurs susnommés et tous autres, et vuidant leurs mains en celles de lad[ite] d[am]e de Pelletot et de tout autre qu'il appartiendra, ils soient et demeurent vallablement dechargés. Déclare mad[am]e de Pelletot que les neuf cent cinquante six livres dix deniers qu'elle vient de payer proviennent et forment la meme somme que celle qu'elle a empruntée ce jourd'huy à effet du present payement dudit Joseph [Rivol], bourgeois de Paris par obligation passée l'instant en brevet devant Me Paultier l'un desd[its] not[ai]res sou[ssigné]s et son confrere [...] lad[ite] d[am]e la presente declaration pour justiffier et employ promis par lad[ite] obligation et a fin de subrogation de faveur du s[ieur] Rivol au lie et place [...] privileges, hypotheques dud[it] Me de Mongeot, laquel à la req[uête et instiga]tion de lad[ite] d[am]e a en effet consenti lad[ite] subrogation en faveur dud[it] s[ieur] Rivol, sans neanmois aucune [...] de sa part restitution de deniers [...] quelconque contre luy. Fait et passé Paris en l'etude pour led[it] Me de Montgeot et Guery, et par lad[ite] d[ame]e de Pelletot en sa demeure. L'an mil sept cent soixante et un, le seize juin et ont signés ces présentes où il a été rayé cinq mots comme nuls E. de Planstrom, Demongeot, Guery, Dondey, [Poultier] (AN, MC, XXXIII, 539).
Abréviations
AN : Archives nationales.
MC : Minutier central.
Courcelle (Olivier), « 16 juin 1761 (1) : Les sœurs Planström : quittance », Chronologie de la vie de Clairaut (1713-1765) [En ligne], http://www.clairaut.com/n16juin1761po1pf.html [Notice publiée le 29 mai 2012].
